Par arrêté n° 1188 du 20 octobre 1945, est promulguée à la Côte Française des Somalis et Dépendances : l’ordonnance n’ 45-2366 du 15 octobre 1945 portant rétablissement
Article 1° ». — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes, Exercice 1945 désigné ci-après : Cercle de Djibouti : 2e R.S. Impôt sur
Article 1‘, — Une avance exceptionnelle de Cinquante mille francs (50.000 fr), est accordée à Monsieur Sauteron, contrôleur chef. de 2° classe des Douanes à titre d’’acompte sur les
Par arrêté n° 1195 du 23 octobre 1945, est promuligué à la Côte Française des Somaliset Dénendances : le décret n° 45-2163 du 21 septembre 1945
Par arrêté n° 1194 du 23 octobre 1945, est promulgué à la Côte Française des Soimnalis et dependance: le décret n° 45-2434 du 18 octobre
Article 1° ». — La Commission de recensement dont la composition a été fixée à l’article 5 de l’arrêté n° 1174 du 17 octobre, modifiée par arrêté
Article 1, — Le montant global des Contributions supplémentaires dues au service financier de la Caisse intercoloniale de retraites pour l’année 1946 pour les colonies est
Article unique, — Les électeurs non citoyens, originaires des cercles de Dikhil, Ali-Sabieh et Tadjourah, pourront percevoir à l’avance à leur départ pour Djibouti, le montant
Article 1°, — La composition de la commission de recensement fixée par l’article 5 de l’arrêté n° 1174 du 17 octobre 1945 susvisé est modifiée comme
Par arrêté n° 1191 du 20 octobre 1945, est ‘promulguée à la Côte Française des Somalis et Dépendances : — l’ordonnance n’ 45-2412 du 18 octobre 1945 portant