Arrêté n° 184 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 27 février 1942, modifiant le 1er alinéa de l’article 4 et l’avant
18/03/1942
Décision n° 183 décision n° 183 du 17 mars 1942
Le sergent radiotélégraphiste Fiquet (Jacques), en service hors cadres, est replacé dans les cadres et mis à la disposition du général commandant supérieur des troupes,
17/03/1942
Décision n° 182 décision n° 182 du 17 mars 1942
Le nommé Omar Djama, électricien à l’usine électrique, est licencié à compter du 1er mars 1942, pour abandon de poste.
17/03/1942
Arrêté n° 180 arrêté n° 180 du 17 mars 1942
Est promu pour compter du 1er avril 1942 : A l’emploi d’inspecteur de police de 4e classe. M. Cartier (Alfred), inspecteur de 5e classe. M.
17/03/1942
Décision n° 181 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au condamné Hassen Moussa.
Art. 1er. — Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé à Hassen Moussa Gadaboursi, condamné pour vol à un an et six mois de
17/03/1942
Décret n° 17 relatif à l’exécution de ‘arrangement de I’Union postale universelle concernant les mandats de poste.
Art. 1er. — Des envois de fonds peuvent être faits, par la voie de la poste et au moyen de mandats, entre la France1 et
17/03/1942
Arrêté n° 179 portant 1er et modificatif à l’arrêté n° 87 du 4 fièvre 1942 sur l’alimentation des troupes du groupe de la Côte française dis Somalis
Art. 1er. — A compter du 1er mars 1912. les tableaux n° 4. 5. 8 et 13 de l’arrêté n° 87. du 4 février 1942,
16/03/1942
Décision n° 177 autorisant le remboursement anticipé d’un cautionnement.
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à la Société les entreprises métropolitaines et coloniales; de la somme de deur mille cinq cents francs (2.500
14/03/1942
Arrêté n° 178 accordant une, subvention de 16.000 francs à l’Inion coloniale de la (‘ôte française des Somalis des combattants et des volontaires de la Révolution nationale.
Art. 1er. — Une subvention de seize mille francs (16.000) est accordée au titre de l’exercice 1942 a l’Union coloniale de la Côte française des
14/03/1942
Loi n° 14 mars 1942 complétant l’article 2 de la loi du 18 juillet 1942 portant réglementation de la reproduction des traits du Chef de l’Etat.
Art. 1er. L’article 2 de la loi du 18 juil let 1941 portant réglementation de la repro duction des traits du Chef de l’Etat est
14/03/1942