Décision n° 1011 31 décembre 1941
La décision n° 605 du 8 septembre 1941 augmentant le salaire mensuel de Mlle Yazidjian, auxiliaire au Ravitaillement général, est rapportée pour compter du 1er
31/12/1941
Décision n° 1010 31 décembre 1941
M. Charbonnel, agent auxiliaire, précédemment détaché aux Contributions directes. est mis à la disposition du chef du Bureau des finances. Le maréchal des logis-chef Lafitte.
31/12/1941
Décision n° 1007 31 décembre 1941
M. Mahmoud Haid, précédemment contractuel et dont le contrat est arrivé à expiration le 31 décembre, est maintenu en service au Cercle en qualité d’écrivain
31/12/1941
Décision n° 1003 31 décembre 1941
M. Parthenay. administrateur de 2e classe des colonies, est nommé administrateur des biens du condamné Belonia Solon pour compter du 1er janvier 1942 en remplacement
31/12/1941
Décision n° 1002 31 décembre 1941
Les attributions confiées par arrêté n° 708 du 11 octobre 1941 à M. l’administrateur ad joint des colonies Febreau seront exercées, à compter du 1er
31/12/1941
Décision n° 1009 allouant une gratification de 500 francs à l’agent de police Sulch Hamed, mle 65.
Art. 1er. — Une gratification de cinq cents francs est allouée à l’agent de police Saleh Ahmed. mle 65, pour l’initiative intelligente dont il a
31/12/1941
Décision n° 1005 allouant un secours non renouvelable de mille francs à chacune des familles des gardes et partisans Kassim Looita, Obakar Muhammad et Hamad Hassan.
Art. 1er. Un secours non renouvelable de mille francs est accordé à chacune des familles des gardes et partisan Kassim Looita, Obakar Mahammad et Hamad
31/12/1941
Arrêté n° 1013 désignant les membres faisant partie des bureaux de l’assistance judiciaire près le tribunal supérieur d’appel et le tribunal de première instance de la Côte française des Somalis pour l’année 1942.
Art. 1er. — Sont désignés pour faire partie du bureau de l’assistance judiciaire près le tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis :
31/12/1941
Arrêté n° 1006 por tant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1942.
Art. 1er . — Sont nommés pour l’année 1942 assesseurs près les tribunaux indigènes de la Côte française des Somalis et dépendances, les notables dont
31/12/1941
Rapport n° 31 décembre 1949 Rapport sur la situation, au 31 décembre 1910, des travaux exécutés à la Côte française des Somalis à l’aide des fonds d’emprunt.
I. PROGAMME DES TRAVAUN FIXÉ PAR LA LOI OU 20 JANVIER 1934, modifie par le decrét du 4 novembre 1936. Franes. Port de Djibouti………………………
31/12/1941