Décision n° 991 30 décembre 1941
Le salaire mensuel de Mlle Ancelin (Liliane), dactylographe auxiliaire au Gouvernement, est élevé à 1.250 francs pour compter du 1er jan vier 1942.
30/12/1941
Décision n° 989 30 décembre 1941
Est promu pour compter du 1er janvier 1942 : A l’emploi d’inspecteur de police de 4e classe : M. Durand (Pierre), inspecteur de police de
30/12/1941
Décision n° 987 30 décembre 1941
Sont inscrits au tableau d’avancement pour l’année 1942 les agents dont les noms suivent : Pour l’emploi d’inspecteur de police de 4e classe : Durand
30/12/1941
Décision n° 990 30 décembre 1941
Est promu pour compter du 1er janvier 1942 : Au grade de commis principal de 1er classe de la trésorerie : M. Leprevost (Alfred), com
30/12/1941
Décision n° 988 30 décembre 1941
Est inscrit au tableau d’avancement pour l’année 1942 l’agent dont le nom suit : Pour le grade de commis principal de 1M classe : M.
30/12/1941
Arrêté n° 1001 portant désignation des assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former la Cour criminelle.
Art. 1er. — Sont inscrits, pour l’année 1942, sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre
30/12/1941
Arrêté n° 1000 portant désignation des assesseurs du tribunal supérieur d’appel pour l’année 1942.
Art. 1 er. — Sont nommés assesseurs titulaires du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis. pour l’année 1912 : M. Bodin (Gérard),
30/12/1941
Arrêté n° 999 portant énumération pour l’année 1942 des infractions spéciales aux indigènes passibles de punitions disciplinaires.
Art. 1er. — Sont qualifiées infractions spéciales répressibles durant l’année 1942 par voie disciplinaire, les actions ou abstentions dont l’énumération suit lorsqu’elles ont été commises
30/12/1941
Arrêté n° 998 modifiant les articles 14 et 22 de l’arrêté n° 789 du 8 août 1938 instituant à la Côte française des Somalis un impôt personnel.
Art. 1 er. — Les articles 11 et 22 de l’arrêté n » 789 en date du S août 1938 sont modifiés ainsi qu’il suit, à
30/12/1941
Arrêté n° 997 portant prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve.
Art. 1er. — Est autorisé un prélèvement ordinaire de trois millions de francs (3.000.000 de francs) sur les fonds disponiblés de la Caisse de réserve
30/12/1941