Loi n° du 31 décembre 1941 du 31 décembre 1941
Art. 1er . — Le décret-loi du 26 septembre 1939 est modifié comme suit : « Sont interdites la publication, la circulation, la distribution, l’offre
31/12/1941
Arrêté n° n° 1015 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la colonie pour l’année 1942.
Art. 1°. — Sont nommés membres du Conseil d’administration de la coloni» pour l’année 1942 : 1° Fonctionnaires. a) Titulaire. — M. Verdun (Pierre) ingénieur en
31/12/1941
Décret n° 83 modifiant le décret du 15 Juillet 191, relatif au statut des fonctionnaires coloniaux
Art. 1er. Le décret du 15 juillet 1941, relatif aux conditions d’admission des fonctionnaires des cadres généraux ou locaux des colonies a des cadres supérieurs
31/12/1941
Décision n° 995 30 décembre 1941
Est titularisé et nommé planton de 5e classe pour compter du 1er janvier 1912 Mohsein Abdallah, planton stagiaire en service aux travaux publics.
30/12/1941
Décision n° 993 30 décembre 1941
Les salaires des auxiliaires indigènes dont les noms suivent sont fixés comme suit pour compter du 1er janvier 1942 : a) Travaux publics. 1° Youssouf
30/12/1941
Décision n° 992 30 décembre 1941
Sont promus pour compter du 1er janvier 1942 dans le cadre du personnel indigène des brigades les agents indigènes dont les noms suivent : Au
30/12/1941
Décision n° 991 30 décembre 1941
Le salaire mensuel de Mlle Ancelin (Liliane), dactylographe auxiliaire au Gouvernement, est élevé à 1.250 francs pour compter du 1er jan vier 1942.
30/12/1941
Décision n° 989 30 décembre 1941
Est promu pour compter du 1er janvier 1942 : A l’emploi d’inspecteur de police de 4e classe : M. Durand (Pierre), inspecteur de police de
30/12/1941
Décision n° 987 30 décembre 1941
Sont inscrits au tableau d’avancement pour l’année 1942 les agents dont les noms suivent : Pour l’emploi d’inspecteur de police de 4e classe : Durand
30/12/1941
Décision n° 990 30 décembre 1941
Est promu pour compter du 1er janvier 1942 : Au grade de commis principal de 1er classe de la trésorerie : M. Leprevost (Alfred), com
30/12/1941