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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2009-036/PRE portant approbation du contrat d’aménagement urbain de la façade maritime Est du Héron.

Article 1er : Est approuvé le contrat d’aménagement urbain de la façade maritime Est du Héron signé le 11 octobre 2008 entre la République de

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17/02/2009

Décret n° 2009-030/PRE instituant un contrôle des services en matière de sécurité et de protection des navires et des équipages.

Article 1 : Sans préjudice des contrôles prévus par la réglementation en vigueur, il est institué un contrôle des services en matière de sécurité et

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12/02/2009

Arrêté n° 2009-001 portant nomination d’un Secrétaire Général Administratif de l’Assemblée Nationale, Mr. Hassan Guelleh Guedid

ARRETE Article 1er : Monsieur Hassan Guelleh Guedid, administrateur civil, 1°classe-1°échelon du corps de l’Administration générale, précédemment Secrétaire Général Adjoint de l’Assemblée nationale en vertu de l’Arrêté

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04/02/2009

Arrêté n° 2009-0062/PR/MID portant dénomination d’un Boulevard.

Article 1er : La nouvelle route qui relie la route de Venise (en partant de l’intersection qu’elle fait avec la route de Venise au Palmeraie)

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29/01/2009

Arrêté n° 2009-0061/PR/MEFPCP portant déchéance d’une parcelle de terrain et affectation au profit du Secrétariat d’Etat à la Solidarité Nationale.

Article 1 : Est déchu de tout droit le Titre Foncier n°82 d’une superficie de 1016 m2 souscrit au livre foncier au nom de la

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29/01/2009

Arrêté n° 2009-0060/PR/MET portant désignation des membres de la Délégation Djiboutienne à la Conférence Internationale sur la Sécurité Maritime, les Actes de Piraterie et les Vols à main Armée parrainée par l’OMI.

Article 1er : La Délégation Djiboutienne aux Réunions de la Conférence Sous Régionale pour conclure les accords sur la Sécurité Maritime, les actes de Piraterie

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26/01/2009

Décret n° 2009-0010/PR/MEFPCP portant transfert de la propriété du TF 9830 sis au lotissement Haramous.

Article 1er : Il est fait transfert de propriété objet du TF 9830, sis au lotissement Haramous au profit du Ministère de l’Economie, des Finances

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21/01/2009

Arrêté n° 2009-056/PR/MET complétant l’Arrêté n° 2009-020/PR/MET par la création d’un sous comité de la promotion du secteur privé.

Article 1er : Est créé un sous Comité intitulé « Sous Comité de Promotion » au sein du Comité National d’Organisation de la Conférence sur la sécurité

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17/01/2009

Décret n° 2009-0007/PR/MEFPCP portant déchéance partielle du décret n° 2006-0137/PR/MAPCPI.

Article 1 : Il est déchu partiellement le décret n°2006-0137/PR/MAPCPI relatif à l’attribution d’une parcelle de terrain sis à Haramous à la Société Djibouti Investment

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15/01/2009

Arrêté n° 2009-054/PRE portant création d’un Comité National d’Organisation d’un Forum Economique Franco Djiboutien.

Article 1er : Est créé le Comité National d’Organisation du Forum Economique Franco Djiboutien, qui se tiendra à Djibouti du 14 au 15 mars 2009.

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14/01/2009
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