Décret n° du 26 décembre 1941 fixant les règles d’attribution d’allocations scolaires aux élèves des sections administratives et de la magistrature de l’Ecole nationale de la France d’outre-mer.
Art. 1er. Des allocations scolaires peuvent être attribuées par arrêté du Secrétaire d’Etat aux colonies rendu sur la proposition du directeur de l’établissement après avis