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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° du 26 décembre 1941 fixant les règles d’attribution d’allocations scolaires aux élèves des sections administratives et de la magistrature de l’Ecole nationale de la France d’outre-mer.

Art. 1er. Des allocations scolaires peuvent être attribuées par arrêté du Secrétaire d’Etat aux colonies rendu sur la proposition du directeur de l’établissement après avis

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26/12/1941

Arrêté n° 981 ouvrant un crédit supplémentaire de 32.500 francs au budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1941.

Art. 1 er . — Sont ouverts au chapitre 1er , article 3 du budget de la Chambre de commerce de Djibouti, pour l’année 1941,

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24/12/1941

Arrêté n° 980 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à Omar Houssein, planton de l’Inspection des affaires administratives.

Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée à Omar Houssein, planton de l’Inspection des affaires administratives. Art. 2. — Le

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24/12/1941

Arrêté n° 979 déclarant démissionnaire de la Chambre de commerce de Djibouti le sieur Liviérato (Spiro), membre titulaire de cette assemblée.

Art. 1er. — Est déclaré démissionnaire de la Chambre de commerce de Djibouti le sieur Liviérato (Spiro), membre titulaire de cette Assemblée. Art. 2. —

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24/12/1941

Loi n° 5390 étendant le bénéfice de la législation sur les pupilles de la nation.

Art. 1er . — Le bénéfice des dispositions de la loi du 27 juillet 1017 instituant les pupilles de la nation, modifiée par la loi

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24/12/1941

Décret n° 76 relatif aux conditions requises pour l’avancement des Officiers des Forces terrestres.

Art. 1er. En raison des circonstances et de la nécessité de pourvoir a l’encadrement des unités et a la constitution des Etats-Majors des Forces Terrestres

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24/12/1941

Décision n° 978 23 décembre 1941

Le lieutenant Marnay, du bataillon de tirailleurs sénégalais n° 1, remplira conjointement avec ses fonctions de commandant du détachement d’Obock, celles d’adjoint au commandant de

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23/12/1941

Décret n° 91 relatif à avancement des Officiers

Art. 1er. L’avancement des Officiers des Forces Françaises Libres terrestres, navales et aériennes, sera administré conformément aux lois et décrets en vigueur en France à

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23/12/1941

Décision n° 976 22 décembre 1941

Un congé de convalescence de trois mois est accordé à M. Monie (Victor), commis du cadre métropolitain des P. T. T. en service à la

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22/12/1941

Décision n° 975 fixant le montant de la subvention accordée, pour l’année 1942, à la Mission des Soeurs franciscaines de Calais, pour l’entretien de M. Stanislas.

Art. 1er.— Le montant de la subvention accordée par décision du 8 février 1911 à la Mission des Sœurs franciscaines de Calais pour l’entretien de

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22/12/1941
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