Art. 1° ». — A l’exception des amendes qualifiées par la loi amendes civiles ou de celles qui sont soumises à un régime spécial en vertu d’un
Le patron de vedette de 2e classe Ali Roble est licencié ele son emploi pour compter du 2 janvier 1942. L’intéressé réunissant à cette date
Art. 1er. — La situation des caisses et portefeuilles des comptables des deniers publiés des divers services de la colonie sera vérifiée à la date du
Art. 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire le budget du Service local pour l’année 1942 tel qu’il a été arrêté, dans la séance du Conseil
L’employé civil, ex-milicien de 1re classe. Ahmed Kaim, est libéré du service actif pour fin de contrat et pour compter du 16 décembre 1941, date
Art. 1er. — Le premier alinéa de l’article 1er du décret du 13 septembre 1941 portant attribution de la médaille coloniale avec agrafe « Côte
Art. 1er. Des allocations scolaires peuvent être attribuées par arrêté du Secrétaire d’Etat aux colonies rendu sur la proposition du directeur de l’établissement après avis
Art. 1 er . — Sont ouverts au chapitre 1er , article 3 du budget de la Chambre de commerce de Djibouti, pour l’année 1941,
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée à Omar Houssein, planton de l’Inspection des affaires administratives. Art. 2. — Le
Art. 1er. — Est déclaré démissionnaire de la Chambre de commerce de Djibouti le sieur Liviérato (Spiro), membre titulaire de cette Assemblée. Art. 2. —