Art. 1er. — Le secrétaire général assumera désormais soit en personne, soit par un délégué de son choix, les attributions suivantes auparavant confiées à l’inspecteur
La nommée Kadidja Ismaël. précédemment infirmière auxiliaire au dispensaire Chapon-Baissac. est licenciée de son emploi pour comp ter du 7 décembre 1941.
TITRE PREMIER. Juslicf française. Art. 1er . Est rendu applicable en matière de justice française à la Côte française des Somalis le décret du 30
Art. 1er . — L’article 1 er du décret du 11 avril 1911 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : « Art. 1er. — Les
Art. 1° ». — A l’exception des amendes qualifiées par la loi amendes civiles ou de celles qui sont soumises à un régime spécial en vertu d’un
Le patron de vedette de 2e classe Ali Roble est licencié ele son emploi pour compter du 2 janvier 1942. L’intéressé réunissant à cette date
Art. 1er. — La situation des caisses et portefeuilles des comptables des deniers publiés des divers services de la colonie sera vérifiée à la date du
Art. 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire le budget du Service local pour l’année 1942 tel qu’il a été arrêté, dans la séance du Conseil
L’employé civil, ex-milicien de 1re classe. Ahmed Kaim, est libéré du service actif pour fin de contrat et pour compter du 16 décembre 1941, date
Art. 1er. — Le premier alinéa de l’article 1er du décret du 13 septembre 1941 portant attribution de la médaille coloniale avec agrafe « Côte