Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée à M. Nas de Tourris, agent des Messageries maritimes de Djibouti, avec la
Article 1er. — Le nombre des inscriptions au tableau d’avancement qui, conformément a l’article 23 du décret du 6 août 1921 susvisé, peuvent être faites
Art. 1 er. — Sont rapportées, pour compter du 1er janvier 1942, les dispositions du paragraphe 2 de l’article 1er de l’arrêté du 16 mai
Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 28 novembre 1941 modifiant l’avant-dernier alinéa de l’article 13 du Code de justice militaire
M. Delaunay, agent du cadre local des travaux publics, est mis à la disposition du chef du Bureau des finances, pour compter du 26 décembre
Art. 1er. — L’indemnité mensuelle allouée à M. Saïd Ali Essakafe, cadi de Djibouti, est portée à 3.000 francs pour compter du 1er janvier 1942.
Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances, la loi du 21 octobre 1941 relative aux tribunaux militaires.
Art. 1er. Pendant la durée des hostilités, les adjoints principaux et adjoints des services civils des Colonies, âgés d au moins 30 ans, précédemment en
Mohamed Abokari est engagé en qualité d’agent auxiliaire de la sûreté pour compter du 1 er janvier 1942. Son salaire mensuel est fixé à 350
M. Hildenbrand, commis principal des douanos, chargé des fonctions de commissaire priseur jusqu’au 31 décembre 1941, conservera ses fonctions pendant l’année 1942.