Loi n° 5390 étendant le bénéfice de la législation sur les pupilles de la nation.
Art. 1er . — Le bénéfice des dispositions de la loi du 27 juillet 1017 instituant les pupilles de la nation, modifiée par la loi
24/12/1941
Décret n° 76 relatif aux conditions requises pour l’avancement des Officiers des Forces terrestres.
Art. 1er. En raison des circonstances et de la nécessité de pourvoir a l’encadrement des unités et a la constitution des Etats-Majors des Forces Terrestres
24/12/1941
Décision n° 978 23 décembre 1941
Le lieutenant Marnay, du bataillon de tirailleurs sénégalais n° 1, remplira conjointement avec ses fonctions de commandant du détachement d’Obock, celles d’adjoint au commandant de
23/12/1941
Décret n° 91 relatif à avancement des Officiers
Art. 1er. L’avancement des Officiers des Forces Françaises Libres terrestres, navales et aériennes, sera administré conformément aux lois et décrets en vigueur en France à
23/12/1941
Décision n° 976 22 décembre 1941
Un congé de convalescence de trois mois est accordé à M. Monie (Victor), commis du cadre métropolitain des P. T. T. en service à la
22/12/1941
Décision n° 975 fixant le montant de la subvention accordée, pour l’année 1942, à la Mission des Soeurs franciscaines de Calais, pour l’entretien de M. Stanislas.
Art. 1er.— Le montant de la subvention accordée par décision du 8 février 1911 à la Mission des Sœurs franciscaines de Calais pour l’entretien de
22/12/1941
Arrêté n° 977 décernant la médaille du Mérité de l’Afrique-Noire française à M. Nas de Tourris, agent des Messageries maritimes de Djibouti.
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée à M. Nas de Tourris, agent des Messageries maritimes de Djibouti, avec la
22/12/1941
Arrêté n° 974 déter minant le nombre d’inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie pour 1942.
Article 1er. — Le nombre des inscriptions au tableau d’avancement qui, conformément a l’article 23 du décret du 6 août 1921 susvisé, peuvent être faites
22/12/1941
Arrêté n° 973 portant suppression de la subvention du cercle civil et militaire.
Art. 1 er. — Sont rapportées, pour compter du 1er janvier 1942, les dispositions du paragraphe 2 de l’article 1er de l’arrêté du 16 mai
21/12/1941
Arrêté n° 972 21 décembre 1941
Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 28 novembre 1941 modifiant l’avant-dernier alinéa de l’article 13 du Code de justice militaire
21/12/1941