Décision n° 949 11 décembre 1941
M. Dugas, inspecteur de 4e classe du cadre local de la sûreté est provisoirement mis à la disposition du chef du Bureau des finances.
11/12/1941
Arrêté n° 948 portant erratum à l’article 1er de l’arrêté n° 926 du 5 décembre 1941.
Art. 1 er. — Erratum à l’article 1er de l’arrêté du 5 décembre 1911 susvisé : Entre : Vincent (Louis), du C. F. E.; et
11/12/1941
Décret n° 11 décembre 1941 relative à la résiliationdes marchés passés par les colonies pour les besoins de la défense nationale
Art. 1er—Les marchés passés par les colonies ou pour le compte des colonies, pour les besoins de la défense nationale, tant dans la métropole qui
11/12/1941
Décision n° 947 10 décembre 1941
Fidèle (Louis), agent auxiliaire en service au Bureau des finances, ayant quitté la colonie sans autorisation, est licencié par mesure disciplinaire, pour abandon de poste,
10/12/1941
Arrêté n° 946 décernant la médaille du Mérite de L’Afrique-Noire française ou capitaine d’artillerie coloniale hors cadre fartoul (Noël). chef du cabinet militaire, et à M. Monnier (Edouard), administrateur des colonies, chef du cabinet civil du gouverneur de la Côte française des Somalies.
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée : 1° Au capitaine d’artillerie coloniale hors cadres Fortoul (Noël), chef du cabinet
10/12/1941
Arrêté n° 945 décernant la médaille du Mérité de l’Afrique-Noire française aux hommes de troupe du corps d’occupation.
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux hommes de troupe du corps d’occupation dont les noms suivent : 1″
10/12/1941
Arrêté n° 944 décernant ta médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers du corps d’occupation.
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux officiers du corps d’occupation dont les noms suivent : 1° Etat-Major, Arbanère
10/12/1941
Arrêté n° 943 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers du corps d’occupation.
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux sous-officiers du corps d’occupation dont les noms suivent : 1° Etat-Major. Quinet
10/12/1941
Arrêté n° 942 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers et canonniers du groupement d’artillerie.
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux sous-officiers et canonniers du groupement d’artillerie dont les noms suivent : Kekoura
10/12/1941
Arrêté n° 941 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers et tirailleurs du B. T. S. n° 4.
Art. 1er . — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux sous-officiers et tirailleurs du bataillon de tirailleurs sénégalais n° 4 dont
10/12/1941