Décision n° 956 portant erratum à l’article 2 de la décision n° 878 du 23 novembre 1941.
Art. 1er. — Erratum à l’article 2 de la décision n° 878 susvisée : Au lieu de ; « b) Mme Le Layec (Madeleine). au
15/12/1941
Arrêté n° 954 portant ouverture de crédit supplémentaire au budget local de l’exercice 1941.
Art. 1 er. — Il est ouvert au budget local (exercice 19111 des crédits supplémentaires s’élevant à la somme d’un million deux cent cinquante mille
13/12/1941
Arrêté n° 953 fixant le taux de la prime d’aIlocation des indigénes des pelotons méharistes.
Art. 1er. — Le taux de la prime d’alimentation des indigènes des sections nomades primitivement fixé à cinq francs par jour est porté a six
13/12/1941
Arrêté n° 951 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers mariniers et marins de l’équipage du soux-marin « Vengeur ».
Art. 1 er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux officiers mariniers et. marins de l’équipage du sous-marin Vengeur, dont les
13/12/1941
Loi n° 13 décembre 1941 13 décembre 1941
Art. 1 er. — Jusqu’à une date qui sera fixée par décret, la création dans les territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies de tout
13/12/1941
Arrêté n° 950 décernant la médaille du Mérite de L’Afrique-Noire française à M. Pouvreau, secrétaire général de la Côte française des Somalis.
Art. 1 er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noi re française est décernée a M. l’administrateur en chef des colonies Pouvreau (Marcel), secrétaire général
12/12/1941
Décision n° 949 11 décembre 1941
M. Dugas, inspecteur de 4e classe du cadre local de la sûreté est provisoirement mis à la disposition du chef du Bureau des finances.
11/12/1941
Arrêté n° 948 portant erratum à l’article 1er de l’arrêté n° 926 du 5 décembre 1941.
Art. 1 er. — Erratum à l’article 1er de l’arrêté du 5 décembre 1911 susvisé : Entre : Vincent (Louis), du C. F. E.; et
11/12/1941
Décret n° 11 décembre 1941 relative à la résiliationdes marchés passés par les colonies pour les besoins de la défense nationale
Art. 1er—Les marchés passés par les colonies ou pour le compte des colonies, pour les besoins de la défense nationale, tant dans la métropole qui
11/12/1941
Décision n° 947 10 décembre 1941
Fidèle (Louis), agent auxiliaire en service au Bureau des finances, ayant quitté la colonie sans autorisation, est licencié par mesure disciplinaire, pour abandon de poste,
10/12/1941