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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 940 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux tirailleurs du R. T. X. n° 3.

Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux tirailleurs du bataillon de tirailleurs sé négalais1 n° 3 dont les noms

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10/12/1941

Arrêté n° 939 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers et tirailleurs du R. T. X. n » 2.

Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux sous-offic iers et tirailleurs «lu bataillon de tirailleurs sénégalais n° 2 dont

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10/12/1941

Arrêté n° 938 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers e t tirailleurs du R. T. S. n° 1.

Art. 1er . — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux sous-officiers et tirailleurs du bataillon de tirailleurs sénégalais n° 1 dont

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10/12/1941

Arrêté n° 937 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire français aux tirailleur du R. T. S. de la Côte française des Somalis.

Art. 1 er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux tirailleurs du bataillon «le tirailleurs sénégalais de la Côte française des

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10/12/1941

Arrêté n° 936 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux notables, okals et fonctionnaires indigènes.

Art. 1 er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noi refrançaise est décernée aux notables, okals et fonctionnaires indigènes dont les noms suivent : Abdou

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10/12/1941

Arrêté n° 934 dércernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à M. le capitaine de corvette Monnot, commandant la marine à Djibouti.

Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée a M. le capitaine de corvette Monnot, commandant la marine à Djibouti. Art.

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09/12/1941

Décision n° 929 8 décembre 1941

En congé de convalescence de trois mois valable à compter du 5 décembre 1941 est accordé au sous brigadier des douanes Saïd Aboubaker.

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08/12/1941

Arrêté n° 933 fixant la surtaxe aérif une des correspondances officielles ou privées originaires de la Rote française des Somalis à destination de la France continentale.

Art. 1 er. — Les correspondances officielles ou privées originaires de la Côte française des Somalis, à destination de la France continentale, sont passibles en

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08/12/1941

Arrêté n° 932 attribuant un supplément de fonction au chef du Service des travaux publics.

Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté susvisé n » 1098 du 20 novembre 1937 est complété comme suit : Par an. Chef du Service des

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08/12/1941

DELIBERATION n° 8 décembre 1941 8 décembre 1941

Art. 1er. — Sont provisoirement suspendues la liquidation et la perception en roupies des droits de douane sur les marchandises étrangères importées par mer. Art.

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08/12/1941
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