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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 924 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers, sous-officiers et tirailleurs du corps d’occupation.

Art. 1er . — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux officiers, sons-officiers et tirailleurs dont les noms suivent : 1* B.

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05/12/1941

Arrêté n° 923 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux hommes de troupe du corps d’occupation.

Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux hommes de troupe du corps d’occupation dont les noms suivent : 1°

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05/12/1941

Arrêté n° 922 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers du corps d’occupation.

Art. 1 er . — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux sousofficiers du corps d’occupation dont les noms suivent : 1°

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05/12/1941

Arrêté n° 921 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers du corps d’occupation.

Art. 1 er . — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux officiers du corps d’occupation dont les noms suivent : 1°

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05/12/1941

Arrêté n° 920 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique -Noire française à M. le général Truffert, général de brigade, commandant supérieur des troupes de la Côte framçaise des Somalis.

Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée a M. le général Truffert, général de brigade, commandant supérieur des troupes de

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05/12/1941

Arrêté n° 917 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux gardes-méharistes.

Art. 1″. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux garde s-méharistes dont les noms suivent : Hassen Aden, caporal, Mle 347,

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05/12/1941

Arrêté n° 916 décerlant la médaille du Mérité de l’Afrique- Noire française aux sous-officiers hors cadres.

Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux sous-officiers hors cadres dont les noms suivent : Gallion (Hector), adjudant; Servant

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05/12/1941

Décision n° 914 4 décembre 1941

Ali Farah. agent auxiliaire en service au Bureau des finances, n’ayant pas repris son travail depuis le 19 novembre 1941, date d’expiration de son congé,

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04/12/1941

Arrêté n° 3 décembre 1941 portant prohibition de certaines marchandises et complétant la liste annexée au décret du 13 septembre 1940.

Article unique. — La liste A annexée au décret du 13 septembre 1910 portant prohi bition d’exportal ion de certaines marchandi ses est complétée comme

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03/12/1941

Arrêté n° le 3 décembre 1941 concernant les opérations de conversion et d’émission à effectuer par la Société nationale des chemins de fer français

Art. 1 er. — La Société nationale des chemins de fer français réalisera l’opération de con version d’emprunts prévue par la loi du 2 dé

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03/12/1941
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