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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 908 2 décembre 1941

Un témoignage de satisfaction est accordé à l’adjudant-chef Mattéi, du bataillon de marche n° 3. pour le motif suivant : « Depuis plus de quatre

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02/12/1941

Décision n° 907 2 décembre 1941

Le lieutenant de vaisseau Sourisseau. commandant le cercle d’Obock, est remis à la disposition du capitaine de corvette commandant la marine en Côte française des

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02/12/1941

Décision n° 910 2 décembre 1941

L’agent auxiliaire de la sûreté, Ahmed Ibrahim, est licencié par mesure disciplinaire pour n’avoir pas rejoint son poste le 1er décembre, date d’expiration du congé

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02/12/1941

Décision n° 906 2 décembre 1941

Le chef d’équipe Ghire Shere, employé à l’usine électrique, décédé le 21 novembre 1941. est rayé du contrôle du personnel à compter de cette date.

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02/12/1941

Décision n° 913 2 décembre 1941

M. Parthenay, administrateur de 2e classe des colonies est nommé administrateur des biens du condamné Spiridon, dit Spiro Liviérato, en remplacement de M. Lasserre appelé

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02/12/1941

Décision n° 912 2 décembre 1941

M. Febreau, administrateur adjoint de 2e classe des colonies, mobilisé à Djibouti en qualité de lieutenant hors cadres, est nommé administrateur des biens du condamné

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02/12/1941

Décision n° 911 2 décembre 1941

En attendant de pouvoir s’embarquer pour reprendre son service à Madagascar ou pour jouir en France du congé auquel il peut dès maintenant prétendre, M.

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02/12/1941

Décision n° 909 portant erratum à l’article 2 de la décision du 19 novembre 1941.

Art. 1er. — Erratum à l’article 2 de la décision du 19 novembre 1941 susvisée : Au lieu de : « Le montant de son

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02/12/1941

Loi n° le 2 décembre 1941 autorisant la Société nationale des chemins de fer fran çais à procéder à des opérations d’émission, de conversion et de remboursement d’emprunts. (N° 5068.)

Art. 1 er. — La Société nationale des chemins de fer français est autorisée à procéder, dans les conditions fixées à l’article 2 ci-dessous, à

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02/12/1941

Ordonnance n° 21 instituant la Caisse Centrale de la France

Art. 1er. L’unité monétaire de la France Libre est le Franc. Dans les territoires placés sous l’autorité ou le mandat de la France Libre, où

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02/12/1941
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