Art. 1 er . — Les fonctionnaires, employés et agents civils de l’Etat régis, pour la retraite, par les lois des 14 avril 1924, 21
Art, 1. — Sont rendues applicales dans les territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies, à l’exception de la Guatdtaloupe la Martinique et la Réunion, les dispositions de
Art. 1er. — Les valeurs inscrites au tableau des mercuriales annexé à l’arrêté n° 161 du 17 mars 1941 serviront de base à la perception des droits
Art. 1er. — Est prorogé d’une année, soit du 1er novembre 1941 au 1 er novembre 1912, le délai prévu à l’article 2 de l’arrêté n° 137 en date
Art. 1er. — Sont approuvés les comptes définitifs de la Chambre de commerce de Djibouti (exercice 1940), arrêtés en recettes à la somme de 226.257 fr. 40
Art. 1er. — Il est créé pour l’ensemble du territoire de la Côte française des Somalis une mission d’assistance indigène dont les membres, choisis parmi les fonctionnaires,
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 24 octobre 1941 concernant les Chambres de commerce dans les territoires relevant de
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 21 septembre 1941 tendant à réglementer dans les territoires relevant de l’autorité
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 9 septembre 1941 rendant applicable aux colonies la loi du 25 janvier
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 19 novembre 1941 modifiant l’article 6 du décret du 22 juillet 1939 supprimant