Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 24 octobre 1941 concernant les Chambres de commerce dans les territoires relevant de
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 21 septembre 1941 tendant à réglementer dans les territoires relevant de l’autorité
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 9 septembre 1941 rendant applicable aux colonies la loi du 25 janvier
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 19 novembre 1941 modifiant l’article 6 du décret du 22 juillet 1939 supprimant
Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 20 juillet 1941 modifiant le décret du 1er novembre 1928
Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 9 août 1941 portant moditication des articles 2 et 5 du
M. Poisson, administrateur de 3e classe des colonies, est nommé président du tribunal indigène du premier degré, cumulativement avec ses fonction d’adjoint au commandant de cercle de Djibouti.
M. Lucas, administrateur de 2e classe des colonies: M. Dose. administrateur adjoint de 1re classe des colonies, et le médecin capitaine Moret sont affectés à la Mission
Art. 1er. Est rendu définitivement exécutoire le budget additionnel 1941 de l’Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation
Le chauffeur de matériel de chantier auxiliaire Salem Paris est licencié de son emploi pour compter du 1er janvier 1942. L’intéressé réunissant à cette date