• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° le 5 octobre 1941 La loi relative à la composition des tribunaux militaires permanents jusqu’à la date de cessation légale du temps de guerre

Art. 1 er . — Jusqu’à la date de cessation légale du temps de guerre les tribunaux militaires permanents seront composés suivant le grade de

Consulter »
05/10/1941

Décret n° le 5 octobre 1941. Le décret relatif à l’éloignement des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique.

Art. 1er . — Le haut-commissaire de l’Afrique française, les gouverneurs généraux de l’ Indochine et de Madagascar et les gouverneurs et administrateur des colonies

Consulter »
05/10/1941

Décision n° 687 du 4 octobre 1941

Le nommé Omar Saulé est engagé en qualité de planton au salaire journalier de dix francs (10 francs)

Consulter »
04/10/1941

Décision n° 686 du 4 octobre 1941

La décsion n° 647 susvisée est modifiée comme suit : « Le nommé Abdallah Saïd, primitivement désigné pour servir en qualité de planton. est engagé

Consulter »
04/10/1941

Décision n° 688 du 4 octobre 1941

M. Charbonnel est mis à la disposition du chef du Service des contributions pour la liquidation de tissus provenant de magasins vacants. 

Consulter »
04/10/1941

Décision n° 683 du 3 octobre 1941

Est acceptée pour compter du 1er novembre 1941 la démission des agents auxiliaires de la sûreté, dont les noms suivent : a) Aboubaker Abdouirahman :

Consulter »
03/10/1941

Décision n° 682 du 3 octobre1941

La nommée Mariam Aden est engagée en qualité d’infirmière auxiliaire à l’hôpital colonial pour compter du 1er octobre 1941 en remplacement de Saïda Momine, démissionnaire.

Consulter »
03/10/1941

Décision n° 684 du 3 octobre 1941

Mme Lefinfe est engagée pour compter du 1er octobre 1941 en qualité de dactylographe auxiliaire et mise à la disposition du chef du Service des

Consulter »
03/10/1941

Décision n° 685 accordant une allocation de 5.000 francs à Mme Hawariat

Art. 1er . — Une allocation de cinq mille francs (5.000 francs) est accordée a Mme Hawariat. La dépense sera imputée au chapitre 2. article

Consulter »
03/10/1941

Décision n° 681 du 2 octobre 1941

Une sanction de privation de quatre journées de solde est infligée à M. Rahim (Amine), agent contractuel au Bureau des finances, pour négligencses répétées dans

Consulter »
02/10/1941
« Précédent Page1 … Page3 795 Page3 796 Page3 797 Page3 798 Page3 799 … Page5 716 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026