Art. 1er. Les attributions des Commissaires nationaux civils et l’organisation générale des Commissariats nationaux sont fixées conformément aux dispositions du présent décret. Art. 2. Le
Le lieutenant de réserve hors cadres Febreau, commandant les postes du Nord, est mis à la disposition du receveur des domai nes pour compter du
Le capitaine d’infanterie coloniale hors ca dres Lanto, commandant le cercle de Tadjoarah et h» 2° peloton méhariste est replacé dans les cadres et mis
M. François, instituteur, et M. Calmette, chef du Service météorologique, lieutenants de réserve, sont mis à la disposition du géné ral commandant supérieur des troupes,
Le planton stagiaire Ibrahim Mohamed en service à l’Hôtel du Secrétaire général, est révoqué pour compter du 1er septembre 1911. Ismail Soueli, ex-sergent infirmier, est
L’opérateur auxiliaire des P. T. T. Osman Bachir, est licencié pour faute grave, pour compter du 10 septembre 1941.
M. Trobas, commis des services civils, en service au cabinet du Gouverneur, est nommé dépositaire comptable du matériel et mo bilier de l’Hôtel du Gouvernement.
Art. 1er. — A compter du 15 octobre 1941 les heures de travail dans les services ad ministratifs de la colonie sont fixées comme suit
Art. 1er. — Les valeurs inscrites au ta bleau des mercuriales annexé à l’arrêté n° 161 du 17 mars 1911 serviront de base à la
Art. 1er. — Est abrogé l’arrêté n° 1S5 du 26 février 1940, susvisé, réglementant la vente de la farine et créant une taxe com pensatrice