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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 669 du 27 septembre 1941 :

Le planton stagiaire Ibrahim Mohamed en service à l’Hôtel du Secrétaire général, est révoqué pour compter du 1er septembre 1911. Ismail Soueli, ex-sergent infirmier, est

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27/09/1941

Décision n° 657 du 27 septembre 1941 :

L’opérateur auxiliaire des P. T. T. Osman Bachir, est licencié pour faute grave, pour compter du 10 septembre 1941.

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27/09/1941

Décision n° 668 du 27 septembre 1941 :

M. Trobas, commis des services civils, en service au cabinet du Gouverneur, est nommé dépositaire comptable du matériel et mo bilier de l’Hôtel du Gouvernement.

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27/09/1941

Décision n° 671 fixant les heures de travail dans les services administratifs de la colonie.

Art. 1er. — A compter du 15 octobre 1941 les heures de travail dans les services ad ministratifs de la colonie sont fixées comme suit

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27/09/1941

Arrêté n° 673 pris en Conseil d’administration, fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois d’octobre 1941.

Art. 1er. — Les valeurs inscrites au ta bleau des mercuriales annexé à l’arrêté n° 161 du 17 mars 1911 serviront de base à la

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27/09/1941

Arrêté n° 672 abrogeant l’arrête n°185 du 26 février 1940 réglementant la rente de la farine.

Art. 1er. — Est abrogé l’arrêté n° 1S5 du 26 février 1940, susvisé, réglementant la vente de la farine et créant une taxe com pensatrice

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27/09/1941

Arrêté n° 667 réglementant la consommation d’essence aux particuliers.

Art. 1er. — A partir du 20 octobre 1911 les dispositions de la décision n° 72 du 25 janvier 1911, supprimant toute allocation d’essence aux

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27/09/1941

Arrêté n° 670 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Est publié à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 21 septembre 1941 relatif aux conditions d’accès dans le corps civil de

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27/09/1941

Décision n° 666 du 26 septembre 1941 :

La démission de son emploi offerte par le préposé de 4e classe des douanes Mohamed Ouais est acceptée à compter du 1er octobre 1941

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26/09/1941

Décision n° 665 du 26 septembre 1941 :

Le préposé de 5e classe des douanes Abdi Ismaël est révoqué de son emploi à compter du 25 septembre 1941 pour n’avoir pas repris son

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26/09/1941
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