Arrêté n° 667 réglementant la consommation d’essence aux particuliers.
Art. 1er. — A partir du 20 octobre 1911 les dispositions de la décision n° 72 du 25 janvier 1911, supprimant toute allocation d’essence aux
27/09/1941
Arrêté n° 670 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Est publié à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 21 septembre 1941 relatif aux conditions d’accès dans le corps civil de
27/09/1941
Décision n° 666 du 26 septembre 1941 :
La démission de son emploi offerte par le préposé de 4e classe des douanes Mohamed Ouais est acceptée à compter du 1er octobre 1941
26/09/1941
Décision n° 665 du 26 septembre 1941 :
Le préposé de 5e classe des douanes Abdi Ismaël est révoqué de son emploi à compter du 25 septembre 1941 pour n’avoir pas repris son
26/09/1941
Décret n° 25/09/1941 relatif à l’opération de conversion et de remboursement à effectuer par la Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale.
Art. 1er. — Sont approuvées les décisions prises par le Conseil d’administration de la Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale et d’amortissement de la dette
25/09/1941
Décret n° 25/09/1941 relatif au remboursement anticipé des bons 5 p.100 1933 et 5 p. 100 1934 de la Caisse nationale de crédit agricole.
Art. 1er. — Les bons 5 p. 100 1933 et les bons 5 p. 100 1934 de la Caisse nationale de crédit agricole émis par application
25/09/1941
Décision n° 658 du 25 septembre 1941 :
Les militaires et marins dont les noms suiveut, actuellement à la disposition de l’Administration civile, sont remis pour compter du 1er octobre 1911 à la
25/09/1941
Décision n° 662 du 25 septembre 1941 :
Le contremaître menuisier Ali Mohamed, auxiliaire au Service des travaux publics, est licencié de son emploi, sur sa demande, pour compter du 1er octobre 1911.
25/09/1941
Décision n° 659 du 25 septembre 1941 :
Le nommé Hassan Djama est nommé planton de 5e classe, pour compter du 1er juillet 1941. Il sera mis à la disposition du chef du
25/09/1941
Décision n° 663 du 25 septembre 1941 :
M. Berger (Henri), administrateur de 2e classe des colonies, est nommé chef du Bureau politique, en remplacement de M. Parthenay, qui reste chargé de la
25/09/1941