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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2008-0624/PR/MID portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Mois de Ramadan.

Article 1er : Pendant la période du Ramadan, les établissements de restaurations et de débits de boissons cités ci-dessus sont autorisés à rester ouverts pendant

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10/09/2008

Décret n° 2008-0219/PR/MEIFP portant modification du Décret n° 2008-0105/PR/MEIFP relatif au Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

Article 1er : L’article premier du décret n°2008-0105/PR/MEIFP est modifié ainsi qu’il suit, en ce qui concerne le représentant de l’Autorité des Ports et des

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31/08/2008

Arrêté n° 2008-0566/PR/MENESUP réglementant temps de service hebdomadaire.

Article 1er : Le service hebdomadaire des personnels enseignants de l’enseignement de base est maintenu à vingt-huit heures (28) comprenant, d’une part, 26 heures d’enseignement

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25/08/2008

Décret n° 2008-0210/PR/MDN portant réorganisation de l’unité de la Sécurité Routière.

DECRETE Article 1 : Le présent décret a pour objet de compléter le décret n°2003-0241/PR portant création de l’unité de la Sécurité routière de la

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24/08/2008

Arrêté n° 2008-0547/PR/MENESUP portant organisation d’un concours de recrutement des élèves-instituteurs et des élèves-instituteurs adjoints, session 2008.

Article 1er : Le concours de recrutement des élèves-instituteurs et instituteurs adjoints, session 2008 sera organisé du 25 août au 03 septembre 2008 inclus dans

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21/08/2008

Décision n° 2008-0512/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et universitaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2008-2009 et la rentrée 2009-2010.

 Titre I : rentrée scolaire 2008-2009 Article 1 : La rentrée scolaire 2008-2009 s’effectuera selon le calendrier suivant : * Le lundi 08 septembre 2008

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14/08/2008

Décision n° 2008-0512/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et universitaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2008-2009 et la rentrée 2009-2010.

 Titre I : rentrée scolaire 2008-2009 Article 1 : La rentrée scolaire 2008-2009 s’effectuera selon le calendrier suivant : * Le lundi 08 septembre 2008

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14/08/2008

Arrêté n° 2008-0513/PR/MJAP portant nomination des membres du Bureau Exécutif de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.

Article 1er : Sont nommés membres du Bureau Exécutif de la Commission Nationale des Droits de l’Homme les personnes dont les noms suivent :1) Président

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14/08/2008

Arrêté n° 2008-0499/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence.

Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2008-2009 est fixé à quatre-vingt-onze mille deux cent neuf Euros (91.209 Euros).

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12/08/2008

Décret n° 2008-0202/PR/MID portant mise en place d’un comité chargé des opérations d’assistance au niveau de chaque quartier de la capitale.

Article 1 : Le présent décret a pour objet de créer un comité chargé d’appuyer les opérations d’assistance au niveau de chaque quartier de la

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10/08/2008
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