RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 9 avril 1940. Monsieur le Président. Le décret du 1er septembre 1939, relatif aux interdictions des
Art, 1er. — Pendant un délai de six mois, à compter de la promulgation de la présente loi, pourront, par décret, être admis au bénéfice
Art. 1er. — M. Malmassari est autorisé à constituer une assoclation de plus de vingt nersonnes avant le caractere d’un cercle privé. Art. 2. —
Art. 1 . — Les prost ituées indigènes ne pourront sortir du quartier réservé sans une permission signée du gendarme avant à charge la surveillance
Art. 1er. — Les disposit ions du décret du 14 janvier 1959 portant majoration de l’indemnité spéciale temporaire, de l’indemnité de résidence et des indemnités
Art. 1er. — Le tableau III (A) annexé au décret susvisé du 15 février 1927, modifié par décrets des 11 avril 1935 et 28 avril 1938,
Art. 1er. — Sont promulguée a la Cote française des Somalis et dépendances : 1° Le decret du 4 mars 1939 portant approbation du budget special
Art. 1er. — L’arrêté n° 817, en date du 18 août 1938 autorsant M. Marill à occuper, à titre provisoire, sous réserve des droits des
un passage de retour pour fin de mission géologiqne est accordé à M. Besairie (Henri ), géologue principal de 1re classe.
le gendarme Anel, qui assure actuellement les fonctions de porteur de contraintes du service du Trésor, sera également chargé de signifier aux l’adevables les divers actes