Arrêté de Promulgation n° 367 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 20 mars 1939 relatif aux informations militaires. Art.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 20 mars 1939 relatif aux informations militaires. Art.
Art. 1er — Sont promulgués à la Côte française des Somalis el dépendances: 1° Le décret du 15 mars 1939 modifiant le décret du 1er
un passage, en 2e classe, à destination de Marseille, est accordé à M. Picholou (Yves), sergent infirmier (3e échelon) hors cadres.
un passage, en 1re classe, à destination de Marseille, est accordé à M. Robini (Victor), médecin capitaine (2e échelon) des troupes coloniales hors cadres.
un congé administratif de neuf mois, à passer en France, est accordé à M. Banabila Abdourahman, contrôleur principal avant 3 ans des P. T. T.
un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M. Plattier, dit Rossoet Jean-aptiste), contrôleur adjoint des P. T. T. du cadre métropolitain.
l’adjudant de gendarmerie Pontacqg, prendra, à compret du 22 avril 1939, le commandement du détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis, en remplacement de
un passage en 2e classe, à descuation de Marseille, ext accordé à M. Sajous (Pierre), adjudant de gendarmerie, du détachement de gendarmerie de la Côte
un congé administratif de sept mois, à passer en France, est accordé à M. Dubet (Paul, contrôleur de 1re classe dun cadre métropolitain des douanes.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 9 avril 1940. Monsieur le Président. Le décret du 1er septembre 1939, relatif aux interdictions des