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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 352 intérim, est chargé cumulativement d’assurer l’intérim des fonctions de chef du bureau des affaires politiques

M. Poisson, à dninistrateur adjoint de 1re classe des colonies, chef du bureau des affaires éconemiques et d’administration générale par intérim, est chargé cumulativement d’assurer l’intérim

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06/04/1939

Décret n° du 5 avril 1939 abrogeant le décret du 29 avril 1932 réglementant la circulation et le commerce des armes dans la colonie de la Côte française des Somalis.

Art, 1. — Sont prohibés dans la colonie de la Côte française des Somalis, et sauf acrogation accordée par le gouverneur, la sortie, l’exportation, la

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05/04/1939

Arrêté n° 05/04/1939 ministériel fixant les emplois du cadre général des travaux publics et mines des colonies.

Article unique. — Les emplois aux colonies du cadre général des travaux publics et des mines des colonies sont fixés et répartis comme suit pour l’année

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05/04/1939

Décision n° 348 mettant à la charge du budget local de la Côte française des Somalis le montant de la consommation du courant pour l’éclairage électrique de toutes les mosquées de la ville de Djibouti.

Le montant de ia consommation du courant pour l’éclairage électrique de toutes les mosquées de la ville de Djibouti est mis à la charge du budget

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05/04/1939

Décret n° du 4 avril 1939 relatif à la gratuité de passage aux familles des sous-officiers mariés, de carrière et rengagés. accompagnant ou rejoignant leur chef aux colonies.

Art. 1er. — L’article 1 er du décret du 1er juillet 1919 est abrogé et remplacé par le suivant: « Dans les conditions fixées par

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04/04/1939

Arrêté n° 341 pris en conseil d’administration, modifiant l’article 6 de l’arrêté du 25 juillet 1932 réglementant la profession d’avocat défenseur à la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — L’article 6 de l’arrété du 25 juillet 1932 réglementant la profession d’avocat défenseur u la Côte française des Somalis, est modifié ainsi

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04/04/1939

Décision n° 340 04/04/1939

un témoignage de satisfaction est accordé an médecin cupitaine KRobini, en service hors cadres à la Côte française des Somalis, pour le motif suivant : 

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04/04/1939

Décision n° 28/03/1939 l’intérim de la trésorerie de la Côte française des Somalis, a été nommé trésorier-payeur de la Côte française des Somalis

rendu sur le rapport du Ministre des finances, M. Rehot Renér, sous-chef de bureau hors classe à l’Administration centrale des colonies, chargé de l’intérim de la

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02/04/1939

Décret n° 01/04/1939 déterminant les conditions d’exportation des thés en provenance des territoires relevant du ministère des colonies.

Art. 1er. — L’exportat ion des territoires relevant du Ministère des colonies, et l’importation duus la métropole et les territoires de la France d’outre-mer, des

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01/04/1939

Arrêté n° 336 portant prohibition d’exportation de certains produits.

Art. 1er. — Les dispositions de l’article 1er de larrete n° 984 du 10 octobre 1938 sont rapportées en ce qui concerne l’arrete n° 943

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01/04/1939
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