Arrêté n° 330 portant prohibition d’exportation du minerai de cobalt.
Art. 1er. — Est prohibée, à compter de la date du présent arrété, l’exportation du minerai de cobalt. Art. 2. — Le chef du service
01/04/1939
Décision n° 332 portant constitution des jurys charges de faire subir les épreuves de la session d’avril 1939 aux candidats à l’examen de connaissance pratique des langues indigènes communément parlées à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Sont désignés pour constituer les jurys chargés de faire subir les épreuves de ln session d’avril 1939 aux candidats à l’examen de
01/04/1939
Décret n° du 31 mars 1939 portant approbation et publication de l’accord de payement conclu entre la France et la Pologne le 27 mars 1939.
Art. 1er, — L’accord de payement conclu entre la France et la Pologne en date du 21 mars 1939, et dont la teneur suit, sera
31/03/1939
Décret n° du 31 mars 1939 portant publication et mise en application à titre provisoire, de l’accord franco-allemand du 10 mars 1939 relatif à l’incorporation des échanges commerciaux entre les territoires allemands des Sudètes et la France, dans les relations économiques franco-allemandes,
Art. 1er. — L’accord franco-allemand relatif à l’incorporation des échanges commerciaux entre les territoires allemands des Sudètes et la France dans les relations économiques franco-allemandes,
31/03/1939
Décret n° 31/03/1939 portant publication et mise en application de l’arrangement commercial conclu entre la France et la Yougoslavie, le 10 février 1939.
Art. 1er. — Le texte de l’arrdhigement commercial conclu entre ln France et la Yougo slavie Le 10 février 1959 et de ses deux lettres
31/03/1939
Décision n° 329 pris en en conseil d’administration, portant abrogeons de Flarreté 609 du 13 juin 1938 et approuvant le plan d’un terrain sis à Boulaos aflecté au Commandant de Air.
Est abrogé l’arrété n° 605 du 15 Juin 1935 pris en Conseil d’Administration, approuvant le plan d’un terrain sis à Boulaos, affecte à le Commandant de Air.
31/03/1939
Arrêté n° ne 329, pris en en conseil d’administration, portant abrogalon de Flarreté 609 du 13 juin 1938 et approuvant le plan d’un terruin sis à Boulaos uflecté au Commandant de FAir.
Est abrogé l’arrêté n° 603 du 13 juin 1938 pris en Conseil d’Administration, portant affectation d’un terrain à M. le Commandant de l’Air. Il est affecté à
31/03/1939
Arrêté n° n° 328 , pris en conseil d’administration,modifiant l’arrêté du 25 décembre 1938 qui règle- mente le paiement des heures supplementaires.
Art. 1er — Par dérogation aux dispositions de l’arrété susvisé n°1245 du 23 decembre 1938, seront payées mensuellement et sur états décomptés les indemnités pour heures supplémentaires
31/03/1939
Arrêté n° n 327 nommant un membre du comité des échanges CONMINCETCIAUX.
\M. Grandy, Intendant-Adjoint des Troupes Coloniales, est nommé adjoint au Directeur Général des Echanges Conimercraux, en remplacement de Fintendant de 3ème Classe des Troupes Coloniales Niquet, Directeur
31/03/1939
Arrêté n° n° 323 du 31 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances
Art. 1er, — Est promulguée à la Côte Francaise des Somalis et Dépendances le décret du 31 décembre 1939 relatif à l’application du décret du 31 décembre
31/03/1939