M. Poisson (Georges), chef du bureau des A.E. A. G. service armé, classe de mobilisation 1918, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel.
M. Lucas (Maurice), administrateur de 3e classe des colonies, service armé, classe de mobilisation 1918, classé dans l’affectation spéciale par décision n° 781, du 1er
M. Pellequer (Félix), adjoint au chef du service « Voie et bâtiments » à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, dégagé d’obligations militaires, classé
Un congé de convalescence de trois mois à passer à la Réunion, est accordé à M. Rivière {Joseph}, adjoint principal de classe exceptionnelle après oauatre
Art. 1er, — L’article 5 de l’arrèté susvisé du 15 mai 1938 est modifié comme suit: Art. 3. — Le montant du cautionnement prévu aux
Art, 1, — Sont affectées à la commune mixte de Djibouti les places, rues et routes, les cimetières (ancien et nouveau), les fontaines et les
Art. 1er. — Un prélèvement exceptionnel de quatre millions de francs (4.000.000) est autorisé sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve du service
Art.1er.— Le tableau annexé à l’arrêté susvisé du 6 janvier 1938 portant classement à la colonie des immeubles par catégorie et par classe est complété
Art. 1er, — A partir du 1er décembre 1938 le coefficient 9,8 sera appliqué pour la perception en francs français des taxes télégraphiaques internationales établies
Art. 1er — Les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du 51 décembre 1935, pour la période 1er janvier