Arrêté n° 568 fixant les pourcentage à appliquer aux tarifs du tableau B dit décret du 31 décembre 1933.
Au lieu de : « Art. 2. — … et enregistré au Journal offi ciel de la République… ». Lire : « Art. 2. —
04/06/1938
Arrêté n° 568 fixant les pourcentages du 31 décembre 1933.
Art. 1er. — Les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du dé cret du 31 décembre 1935 pour la période du
04/06/1938
Arrêté n° 554 désignant M. l’administrateur adjoint des colonies Parthenay comme membre de la commission consultative appelée à donner son avis sur toutes les questions concernant le personnel colonial
M Parthenay, administrateur adjoint de 1er classe des colonies, est désigné comme membre de la commission prévue par l’arrêté n° 813. du 10 août 1937,
02/06/1938
Arrêté n° 553 remplaçant l’article 2 de l’arrêté n° 1217 du 29 décembre 1937 portant désignât ion «le» membres du conseil du contentieux administratif pour l’année 1938
L’article 2 de l’arrêté n° 1217 du 29 décembre 1937. est remplacé par l’article suivant : Les fonctions de commissaire du gouvernement près le Conseil
02/06/1938
Décret n° le 2 juin 1938 relatif à l’honorariat du grade pour les fonctionnaire» et magistrats coloniaux.
Art. 1er. — Nul ne peut recevoir. lors de son admission à la retraite, l’honorariat d’un grade supérieur à celui qu’il occupait en activité de
02/06/1938
Arrêté n° le 1er juin 1938 portant ouverture d’un concours pour six emplois de sous- chef de bureau de 2 cflasse des secrétariats généraux «les colonies.
Par arrêté du Ministre des colonies en date du 1er juin 1938, un concours pour l’emploi de sous-chef de bureau de 2e classe des secrétariats
01/06/1938
Décret n° le 1er juin 1938 complétant l’article 39 du décret du 3 juillet 1897. concernant le transport des bagages des fonctionnaires civils et militaires décédés aux colonies.
Art.1er. l’article 39 du décret du 3 juillet 1897 suivisé est complété par les dispositions suivantes : Au cas où l’officier, fonctionnaire, employé ou agent
01/06/1938
Décret n° n°200 Le décret portant promulgation de la convention internationale concernant l’emploi de la radiodiffusion dans l’intérêt de la paix signée à Genève le 17 Septembre 1956.
Art. ler, — Une convention internationale concernant l’emploi de la radiodiffusion dans l’intérêt de la paix ayant ele signée à Geneve le 3 septembre 1936 entre la France,
01/06/1938
Décision n° 547 nommant M. l’administrateur Lucas comme membre du Comité central des échanges commerciaux
M. Lucas, administrateur de 3é classe des colonies, chef du bureau des affaires économiques, est nommé membre du Comité central des échanges commerciaux. en remplacement
31/05/1938
Arrêté n° 549 complétant la liste insérée à l’article 1er de l’arrêté n° 29 du 6 janvier 1938, portant attribution d’une pièce de réception à certains chefs d’administration et de service.
La liste insérée à l‘article premier de l’arrêté du 6 janvier 1938 portant attribut ion d’une pièce de réception à certains chefs d’administration et de
31/05/1938