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Un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à AL Cazaban-Mazerollts (Jean), ingénieur adjoint de 4e classe du cadre général des
Art. 1er . — Il est attribué aux fonctionnaires des cadres généraux et des cadres métropolitains détachés des cadres locaux euro cens, aux auxiliaires européens
Art. 1er . — M. Ali Coubèche est autorisé à vendre à M. Sayed Mohamed Hamoud, commerçant hindou, domicilié à Aden, un terrain d’une superficie
Art. 1er. M. Kalos est autorisé à acquérir l’immeuble situé au quartier de l’ancien abattoir, immatriculé sous le n° 34 du Livre foncier de la
Art. 1er . — Est approuvé le plan ci-annexé d’une parcelle de terrain d’une superficie de 4.021 m2 29 sise à Houlaos, et affectée à
Art. 1er . — Il est affecté à l’autorité militaire une bande supplémentaire de terrain de 80 mètres de largeur et 100 mè tres de
Art. 1er . — Eue parcelle de lorrain du domaine privé de l’Etal français, d’une superficie de 1.020 m- 29 environ sis a Boulaos, telle
Art. 1er. — Il est affecté à l’autorité militaire pour la construction de bâtiments destinés aux logements des sous-officiers : 1° Eue parcelle de terrain