Décision n° 536
L’article 3 de la décision susvisée du 17 mars 1938 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Le traitement mensuel des auxiliaires
30/05/1938
Arrêté n° 543 attribuant à la communauté musulmane un terrain destiné à l’exercice du culte
il est attribué à la communauté musulmane le terrain marqué en bistre sur le plan joint au présent arrêté. Ledit terrain sera exclusivement affecté à
30/05/1938
Arrêté n° 532 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 30 avril 1935, accordant une pension aux veuves des miliciens tués au combat de Marchitto
Art. 1er . — L’article 2 de l’arrêté n° 387 du 3 avril 1935 accordant une pension à vie aux veuves des miliciens tués au
28/05/1938
Décret n° le 28 mai 1938 modifiant le statut de la magistrature coloniale.
Art. 1er . — Les dispositions du premier alinéa de l’article 33 du décret du 22 août 192s fixant le statut de la magistrature coloniale
28/05/1938
Décision n° 531 mettant M. Reynaud, ouvrier d’art contractuel à la disposition du chef du service des travaux publics.
Art. 1er — M. Reynaud (Joseph), ouvrier d’art contractuel, nouvellement débarqué, est mis à ht disposition de M. le chef du Service des travaux publics,
27/05/1938
Arrêté n° 526 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
Art. 1er — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances: — le décret du 28 avril 1938 portant ap probation de la
25/05/1938
Décision n° 520 désignant les membres du Conseil d’administration du Comité colonial du combattant.
Sont nommés pour quatre ans membres du Conseil d’administration de l’Office colonial du combattant de la Côte française des Somalis : 1° Membres désignés par
24/05/1938
Arrêté n° 524 portant règlement intérieur relatif au personnel administratif de l’Office colonial des mutilés. combattants. victimes de la guerre et pupilles de la nation à la Côte française des Somalis
Art. 1er. Le fonctionnement des services de l’Office colonial est assuré sous l’autorité du gouverneur par un secrétaire administratif assiste d’un secrétaire indi gène archiviste
24/05/1938
Arrêté n° 523 fixant pour l’année 1938 le nombre des associations locales d’anciens combattants mutilés, victimes de la guerre et pupilles de la nation
Le nombre des membres cotisants des asso ciations ou sociétés d’invalides, pensionnés de la loi du 31 mars 1919, veuves et ascendants de militaires morts
24/05/1938
Arrêté n° 522 fixant au 15 janvier de chaque année la date à laquelle les associations d’anciens combattants, etc., devront faire parvenir au Gouverneur le nombre de leurs membres cotisants arrêté au 31 décembre de l’année précédente
Art. 1 er . — Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret du 24 novembre 1937, la date à laquelle les associations et sociétés
24/05/1938