Art. 1er — L’article 77 du décret du 2 mars 1910 est complété comme suit. : c) Expectative de nomination à un nouvel emploi dans
Art. 1er. — L’application des tarifs directs internationaux pour le transport des voyageurs à destination des au-delà des dernières gares françaises situées sur les lignes
Art. 1er. — Il est interdit à tout ressor tissant français de prendre du service dans des forces armées en Espagne ou dans les possessions
Art. 1er. — Est déclarée applicable aux colo nies. pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies le décret du 4
Art. 1er . — Sont déclarés applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies, les décrets du 8
Art. 1er . — Est rendu exécutoire à comp ter du 1er mars 1937 l’arrêté n° 851 du 30 décembre 1936 portant refonte des droits
Art. 1er . — M. Cokerand. entrepreneur, est mis en demeure de remédier aux fautes du moulage des portières métalliques du hangar de l’aérodrome dans
Art. 1er. — Le premier paragraphe de l’article le 35 du décret du 2 mars 1910 susvisé est complété comme suit : « Les congés
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 16 février 1937. Monsieur le Président Il m’est apparu nécessaire afin d’aider les chefs de
Dans le cadre de l’arrêté du 11 février 11137 portant règlement général de la circulation et du roulage à la Côte française des Somalis, la