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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 12 février 1937 réglementant la circulation générale dans la ville de Djibouti.

Dans le cadre de l’arrêté du 11 février 11137 portant règlement général de la circulation et du roulage à la Côte française des Somalis, la

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12/02/1937

Arrêté n° 12 février 1937 portant ouverture à la circulation de la route Djibouti-frontière

Art. 1er . — La route Djibouti – frontière par Oueah, Courtimeleh, Ambouctou et Ali-Sabief est ouverte à la circulation dans les conditions de sécurité

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12/02/1937

Arrêté n° 11 février 1937 portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage à la Cote française des Somalis

ARTICLE PREMIER. L’usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du présent règlement. CHAPITRE PREMIER. Dispositions applicables à tous les

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11/02/1937

Arrêté n° 10 février 1937 portant délimitation d’une partie de la baie réservée aux hydravions

Art. 1er. Un plan d’eau est réservé aux amérissages et décollages des hydra vions venant à Djibouti. Il comprend toute la partie de la baie

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10/02/1937

Arrêté n° 10 février 1937 rendant provisoire ment exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt pour l’exercice 1937)

Alt. 1er. —  Est rendu provisoirement exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt, annexé au budget local tel qu’il a été arrêté dans

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10/02/1937

Arrêté n° 10 février 1937 portant suppression du prélèvement crevée sur les pensions des retraités locaux

Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, pour compter du 1er janvier 1937, le décret du 18 janvier

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10/02/1937

Arrêté n° 8 février 1937. promulguant dans la colonie le décret du 14 janvier 1937 modifiant le décret du 28 janvier 1933 règlement étant la milice d< la Cède française des Somalis.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 14 janvier 1937 susvisé, modifiant le décret du 28

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08/02/1937

Arrêté n° 6 février 1937 portant application du décret du 22 mai 1930 réglementant le travail indigène à la Côte française des Somalis

TIRE 1er. — L’ Office du travail. Art. 1er r . — L’Office du travail institué par le décret du 22 mai 1936 est composé

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06/02/1937

Arrêté n° 5 février 1937 PERSONNEL COLONIAL

 Est promu dans le cadre général des travaux publics et des mines des colonies : Au garde d’adjoint  technique de 2° classe. M. Bouvier (Paul),

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05/02/1937

Décret n° 4 février 1937 PERSONNEL COLONIAL

 rendu sur la proposition du Ministre des colonies, ont été nommés sous-chefs de bureau de 2 classe des secrétariats généraux des colonies, les sous chefs

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04/02/1937
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