TITRE I Organisation nénérale. Art. 1. Le personnel indigène des brigades des douanes forme un cadre spècial Les agents qui en font partie sont toujours
M. Robin (Guillaume). ingénieur adjoint de 2e classe du cadre local des travaux publics, est promu, pour compter du 31 décembre 1836, au grade d’ingénieur
M. Cope (Henri), payeur de 3e classe de la trésorerie locale, est prommn, pour compter du 31 décembre 1936, au grade de payeur de 2e
Art. 1er — Est rendu provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1937, tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d’administration du 24
M. Bodin (Donatien-Clément-Constant), adjoint principal de classe exceptionnelle après 4 ans des services civils de la Côte francaise des Somalis et dépendances, est admis à
Article 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 7 mars 1936 susvisé relatif au chargement de certains
Article 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 29 février 1936 susvisé, complétant l’article 179 du décret
Article 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances l’arrêté ministériel du 21 janvier 1956 susvisé, relatif à ln nature des
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. —
Art. 1er. — Est promulgué à 18 Côte française des Somalis et dépendances le décret du 29 novembre 1926 susvisé rendant applicable aux colonies, pays de