Art. 1er . — Sont déclarés exécutoires dans les colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant de l’autorité du Ministre des colonies,
Art. 1er . — L’article 7 du décret susvisé du 25 septembre 1936 est modifié comme suit : « Les décrets des 21 décembre 1928
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 13 janvier 1937 susvisé, relatif aux prélèvements sur
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 12 janvier 1937 susvisé, portant abrogation du paragraphe
Art. 1er. — Est promulgué à la colonie le décret du 7 janvier 1937 susvisé approu vant un arrêté du gouverneur de la Côte française
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 6 janvier 1937 susvisé, portant organisation de l’inspection
Art. 1er . — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances les décrets du 4 décembre 1936 susvisés relatifs à l’indication d’origine
Art. 1 er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 18 décembre 1936 susvisé, portant application aux
Art, 1, — Est promulgué « la Cote française des Somalis et dépendances le décret du 12 décembre 1936 susvisé, tendant à l’application aux colonies, pays
Art. 1. — Les crédits provisoires ouverts à lordonnateur du budget de l’air par arreté n° 20, au 9 janvier 1934, sont annulées. Art.