Art. 1er . — Les dispositions de l’échange dettres du 31 décembre 1935 portant renouvel lement et modification du modus rirendi com mercial conclu entre
Art. 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 26 janvier 1937 susvisé concer nant la mise en
Art. 1°. — Est promulgué à la Cote française des Somalis et dépendances l’arrété ministériel du 12 décembre 1936 susvisé, modifiant celui du 15 mai
Art: 1, — L’arreté n° 614 du 1” octobre 1926 prohibant à titre provisoire la sortie ainsi que la réexportation en sutie d’entrepôt, de dépôt, de transit,
Art. 1″. Les soldes des agents des cadres locaux indigènes ci-après désignés sont fixés comme suit : préprosés des douanes. equipage boutres et embaration Patron
Art. 1. L’article 16 le l’arrêté lu 22 février 1935 est modifié le la manière suivante : « Article 16. La solde des miliciens est
Art. 1 er . — Bénéficient de la première majo ration de traitement de 2.000 francs prévus par l’article 2 du décret du 27 juillet
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 17 de la loi du 13 août 1930 abrogeant le décret du 4 avril 1934 concernant les règles
Art. 1”. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le écret du 18 décembre 1936 susvisé, por ‘ant application aux colonies françaises, pays de
Art. 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances l’arrêté du 15 décembre 1936 susvisé fixant le programme des épreuves du concours