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Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 26 novembre 1936, modifiant celui du 26 mai 1905 portant
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Art. 1er. — Ent promuleué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 26 novembre 1936 susvisé, portant nomination d’ordonnateurs secondaires du ministère de
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 25 décembre 1936 susvisé, relatif à la centralisation des services de
Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 24 novembre 1936 susvisé, modifiant le décret du 2 mars 1910
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 17 novembre 1936 susvisé, fixant le statut du personnel technique du
Art. 1 er . — Sont rendues applicables aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies, les dispositions