Arrêté n° n°22 (arrêté de promulgation du 20 janvier 1937)
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances arreté du lo décembre 1936 fixant le programme des épreuves du concours direct cour
20/01/1937
Arrêté n° n°19 (arrêté de promulgation du 20 janvier 1937)
Art. 1°, — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis et dépendances l’arrété du 14 décembre 1936 susvisé, fixant la composition de réforme de l’organisation judiciaire
20/01/1937
Décret n° 18 janvier 1937 Suppression du prélèvement exercé sur les pensions des retraités locaux.
Art. 1er . — Le prélèvement que les départements, communes, établissements publics, entreprises concessionnaires ou subventionnées assurant un service public ont été autorisés à exercer,
18/01/1937
Arrêté n° 15/01/1937 fixant pour Vannée 1937 les taux de l’indemnité de zone.
Art. 1er. — Les taux journaliers de l’indemnité de zone attribués aux fonctionnaires, employés ou agents européens et assimilés des divers cadres ou contractuels, entretenus sur
15/01/1937
Décret n° 14 janvier 1937 Milice de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — L’article 6 du décret du 28 janvier 1933 est annulé et remplacé par le suivant : Art. 6. — L’effectif de la
14/01/1937
Décret n° 13 janvier 1936 Prélèvement sur les traitements des fonctionnaires coloniaux.
Art. 1er . — Le prélèvement exercé en application du décret du 7 juillet 1936 susvisé sur es traitements, soldes, salaires et rémunératiens alloués aux
13/01/1937
Décret n° 12 janvier 1937 Milice indigène de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. Est abrogé, à compter du 1er janvier 1936, le paragraphe 2 de l’article 15 du décret du 28 janvier 193,3, réorganisant la milice
12/01/1937
Arrêté n° n°31 Arrêté portant infraction aux règles de la circulation aérienne
Art, 1°, — À moins de dispositions penales contraires, les infractions aux régles de la circulaire aérienne ne relevant pas des articles 9 et du
11/01/1937
Arrêté n° n°30 Arrêté portant ouverture de crédits sur les chapitres du budget colonial de l’exercice 1937 à l’ordonnateur secondaire des dépenses militaires de l’air dans la colonie.
Art. 1°. — Les crédits énumérés dans ie tableau qui suit, par chapitre, article et paragraphe du budget de air, sont ouverts au commandant de
09/01/1937
Arrêté n° n°3 (arrêté de promulgation du 9 janvier 1937)
Art. 1”. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 8 novembre 1936 susvisés, portant promulgation de la convention d’établissement
09/01/1937