Attributions d’autorité. Art. 1er. — En ce qu’elle est soumise à l’autorité publique, l’aéronautique civile dans les colonies et pays de protectorat dépendant du
Art. 1er. — Les opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt (exercice 1935) sont arrêtées comme suit
Art, 1er, — Il est ouvert au budget local de l’exercice 1936, au chapitre 18 : « Dépenses extraordinaires à un article 2 intitulé : «
Art. 1er, — Sont annuiés dans les écritures au 30 juin 1956 les crédits ci-après restés sans emploi à la clôture de l’exercice 1935, s’élevant au
Art. 1er, — Est accordée en toute propriété à M. Mahmoud Boreh une par-celle de la place de lAncien-Marché-au-Bois, d’une superficie de 30 m2? 17,
Art. 1er, — Le lot n° 178 quater du Plateau du Serpent, immatriculé au nom de l’Etat français sous le n° 203 du Livre foncier de la
Art. 1er, — La dame Chariffa Zahra Bint Abdallah El Kadi, fille d’El Saïd Abdallah El Kadi, est autorisée à céder au sieur Abdou Senan les droits de
Art.1er, — Est prononcée la déchéance des droits de concession provisoire que M. Mihran Mouradian détient sur les lots n°s 221, 222, 223, 224, du Plateau du Serpent,
Art, 1, — Le lot de terrain dit d’un Stade, immatriculé an nom de l’Etat francais sous le n° 204 du Livre foncier de la colonie, est
Art. 1er, — Les dispositions de la loi du 14 juin 1865 concernant les chèques sont remplacées par les dispositions ci-après, CHAPITRE 1er, DE