Décision n° 10-481-1936 09/12/1936
M. Poinsignon (René), contractuel, de retour de congé, est mis à la disposition de M. le chef des Bureaux du Secrétariat général pour compter du
09/12/1936
Arrêté de Promulgation n° 09/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 18 norembre 1936 portant approbation du budget spécial sur fonds d’emprunt de la Côte française des Somalis (exercice 1936 ).
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 18 novembre 1936 susvisé portant approbation du budget spécial sur fonds
09/12/1936
Arrêté de Promulgation n° 09/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 12 novembre 1936 portant attribution de la médaille coloniale avec agrafe en argent « Côte des Somalis ».
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 12 novembre 1936 susvisé, portant attribution de la médaille coloniale avec agrafe
09/12/1936
Décret n° n°12 Décret approuvant des arrétés du gouverneur de la Côte francaise des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires. au. budget local
Art. 1°. — Sont approuvés les arrêtés n°°619 et 620 pris en Conseil d’administration le 6 oetobre 1936 par le Gouverneur de la Côte francaise des
08/12/1936
Décret n° 06/12/1936 modifiant la date d’application du décret du 4 juin 1236 concernant les conditions d’avancement du personnel des trésoreries coloniales.
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, la date d’application du décret du 4 juin 1966, modifiant les conditions d’avancement du personnel des trésoreries
06/12/1936
Décret n° n°10 Décret. portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 18 août 1936, relative à la limite d’âge des fonctionnaires coloniaux
art 1. les fonctionnaire des cadre coloniaux soumis au régime des pensions CIviles sont répartis, pour chaque catégorie, en ce qui concerne l’âge d’admission à a retraite,
06/12/1936
Décret n° n°8 Décret complétant celui du 13 janvier 1954 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 31 mars 1932 en ce qui concerne le classement dans la caté:gorie B de certains emplois aux colonies
Art. 1°. — Le tableau des emplois classés par l’article 1° » du décret du 13 janvier 1934 dans la catégorie B prévue par l’article 9 de la loi
06/12/1936
Arrêté n° 32-481-1936 droits de concession.
il est fait concession provisoire à la Compagnie de l’Afrique orientale maritime et commerciale aux clauses et conditons du cahier des charges annexé au présent
05/12/1936
Arrêté n° 31-481-1936 droits de concession.
il est fait concession provisoire à la Compagnie de l’Afrique orientale maritime et commerciale aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au présent
05/12/1936
Arrêté n° 19-481-1936 accordant
il est accordé au contribuanble ci-descons dégrèvement de san patente (tableau A), pour l’année 1936 (article 85, rôle primitif) : Mohamed Salem Saad, 720 francs.
05/12/1936