Décision n° 18-481-1936 remboursement.
le remboursement de la somme de cinq cent quarante francs, montant des trois derniers trimestres de su patente, tableau A. article 34 du rôle primitif
05/12/1936
Arrêté n° 09-481-1936 05/12/1936
est inscrit au tableau d’avancement du personnel du cadre des trésoreries ou service à la Côte française des Somalis pour l’année 1937 ; Pour le
05/12/1936
Arrêté n° 08-481-1936 05/12/1936
M. Derbès, chef de bureau hors classe des Secrétariats généraux des colonies, chef des Bureaux du Secrétariat général, est est délégué, pour | aunée 1947,
05/12/1936
Arrêté n° 03-481-1936 complétant l’arrêté n° 359, du 21 octobre 1936 portant ouverture à la circulation de la route de Djibouti-Dikkil.
Art. 1er. — L’article 4 de l’arrêté n° 659 du 21 octobre 19356, portant ouverture à la circulation de la route de Djibouti – Dikkil, est
05/12/1936
Arrêté n° 02-481-1936 portant création dune brigade indigène de la circulation.
Art. 1er. — Il est créé à Djibouti une brigade indigène de la cireulation dont l’effectif sera prélevé sur le corps des agents indigènes de la police. Art.
04/12/1936
Décret n° 4 décembre 1936. POMPES A MAIN, COMPRESSEURS A PISTON D’AIR ET DE GAZ DIVERS
Art. 1er . — Sont soumis aux dispositions de ; la loi du 20 avril 1932, dans les conditions spécifiées ci-après : les pompes à
04/12/1936
Décret n° 4 décembre 1936 BAIGNOIRES, ÉVIERS et TOUS APPAREILS SANITAIRES EN TÔLE ÉMAILLÉE.
Art. 1er . — Sont soumis aux dispositions de la loi du 20 avril 1932, dans les conditions spécifiées ci-après : les baignoires, bains de
04/12/1936
Décret n° 4 décembre 1936 GLOBES GÉOGRAPHIQUES, LUMINEUX OU NON. ET FUSEAUX POUR GLOBES GÉOGRAPHIQUES
Art. 1er. — Sont soumis aux disp sitions de la loi du 20 avril 1932, dans les condition’ spécifiées ci-après : les globes géographiques, lumineux
04/12/1936
Décret n° 4 décembre 1936 indication d’origine de certains produits étrangers.
Art. 1er . — Sont soumis aux dispositions de la loi du 20 avril 1932, dans les conditions spécifiées ci-après : les étiquettes, habillages, boîtes,
04/12/1936
Arrêté n° 07-481-1936 03/12/1936
l’article 10 de l’arrêté du 24 octobre 1929 réglementant le fonctionnement de la bibliothèque publique de Djibouti, modifié en ses articles 2, 3, 6 et
03/12/1936