Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 1er novembre 1936 susvisé, relatif aux attributions des Ministres de
la Commission de classement du personnel de la trésorerie se réunira au gouvernement (salle des délibérations du Conseil d’administration) le 3 décembre 1936 à15 heures.
M. Berger (Henri), administrateur-adjoint de 1re classe, service armé, classe de mobilisation 1921, est classé dans la position « appel différé » pour une période
M. Leprevost (Alfred), commis principal du Trésor, service armé, classe de mobilisation 1922, est classé dans l’affectation spéciale pour une période de trois mois dans
M. Roue (Laurent), brigadier des douanes, service armé, classe de mobilisation 1912, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi de brigadier des douanes.
M. Bernard (Maurice), adjoint principal des services civils service armé, classe de mobilisation 1921, est classé dans l’affectation spéciale pour une période de trois mois
M. Bernard (Maurice), adjoint principal des services civils service armé, classe de mobilisation 1921, est classé dans l’affectation spéciale pour une période de trois mois
M. Lucas (Maurice), administrateur-adjoint de 1re classe, service armé, classe de mobilisation, 1918, est classé dans l’affectation spéciale pour une période de trois mois dans
la décision n° 745 en date du 28 septembre 1935 classant M. Verger en affectation spéciale comme lieutenant de port est rapportée.
Art. 1er. — Sont déclarés applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies les décrets des 11 septembre 1936