Art. 1er. — L’arrêté du 22 novembre 1929, susvisé, est modifié et complété ainsi qu’il suit : 1re partit : « De LENREGISTREMENT ACTES ET CONVENTIONS ».
Art. 1°. — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances les décrets du 29 septembre 1936 susvisés portant prorogation et remise en vigueur de la
Art. 1°. — Est promuigué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 20 juillet 1936 susvisé portant application, aux colonies, pays de protectorat et
Art, 1%, — Sont ajoutés aux emplois énumérés an tableau 3, annexé à l’arrêté du juin 1929, les états énumérés au tableau : bis joint
Art. 1°. — Est promulguée à la Côte francaise des Somalis et dépendances la loi du 27 octobre 1936 susvisée, portant approbation des conventions et arrangements de
Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 6 septembre 1936 susvisé portant application, aux colonies, du décret du 22
Art. 1er. — Est approuvé le budget spécial sur fonds d’emprunt, annexe an budget local de la Côte francaise des Nomalis, pour l’exercice 1936, arrêté
Art, 1, — Est promulgué à la Côte irançcaise des Somalis et dépendances le décret du 24 octobre 1936 susvisé, portant autorisation d’ouverture de travaux et l’engagement de dépenses
Art, 1°, — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 24 octobre 1936 susvisé, rendant applicable aux colonies, pays de protectorat
TITRE PREMIER. Effectifs et soldes. Art. 1er — En dehors du personnel proprement dit de l’Administration centrale du ministère des colonies, le service