Art. 1*, — Le nombre des inscriptions au tableau d’avancement qui, conformément à l’article 23 du décret du 6 août 1921 susvisé, peuvent être faites, pour
Art. 1, — Est promuilgné à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 21 octobre 1936 susvisé, portant promulgation de la convention portant loi uniforme
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 21 octobre 1935 portant promulation de la convention portant loi
Art. 1″. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 14 octobre 1936 susvisé, relatif aux engagements par contrat Art. 2.
Art. 1°. — Est promulguée à la Cote française des Somalis et dépendances le décret du 28 septembre 1936 susvisé relatif à la mise en application, à
Art. 1° », — A compter du 1″ octobre 1936, le tableau n° 4 bis de l’arrêté n° 6, du 6 janvier 1936, complété pur l’arrêté n° 6 du
Art. 1er. — Peuvent prétendre à la médaille coloniale avec agrafe en argent « Côte des Somalis » les militaires européens et indigènes de l’armée
Art, 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 16 octobre 1936 susvisé, relatif «au statut du personnel des douanes dans les
Art, 1°, — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 16 octobre 1936 susvisé, relatif à l’organisation générale du personnel des trésoreries coloniales,
Art, 1, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances l’arrèété ministériel du 14 octobre 1936 susvisé, portant organisation générale du personnel dans les