Arrêté n° 53-479-1936 Rôles supplémentaires.
est rendu exécutoire le 1er rôle supplémentaire des patentes, tableau B. du 3e trimestre 1936, du cercle de Dikkil-Gobed comprenant dix-neuf articles et s’élevaut à la somme
06/10/1936
Arrêté n° 52-479-1936 Rôles supplémentaires.
est rendu exécutoire le rôle supplémentaire des patentes, tablean B, du 3 trimestre 1936 du cercle des Adaëls, comprenant trente articles et s’élevant à la
06/10/1936
Arrêté n° 29-479-1936 autorisant Salem Abdalluh Nacer à se substituer à Salem Saleh Sohel dans les droits de concession provisoire qu’il détient sur le lot 102 bis ef une parcelle adjacente
Art. 1er, — Le sieur Saleh Abdallah Nacer est autorisé à acquérir de Salem Saleh Sohel les droits de concession provisoire que ce dernier détient sur le
06/10/1936
Arrêté n° 28-479-1936 mettant à la disposition de l’autorité militaire le lot n° 11 de la plaine de Djibouti,
Art.1er,— Le lot n°11 de la plaine de Djibouti, immatrieulé au nom de l’Etat français sous le n° 202 du Livre foncier de la colonie
06/10/1936
Arrêté n° 27-479-1936 autorisant M, Vlachos à occuper, à titre précaire ct révocable, une portion du Domaine publie à prorimité de l’abattoir.
Art. 1er, — M. Vlachos est aatorisé, à titre précaire et révocable, à ocuper une portion de cinq cents mètres carrés du Domaine public maritime au sud de
06/10/1936
Arrêté n° 26-479-1936 rapportant l’arrêté du 1er octobre 1936, relatif au moratoire des engagements libellés en or on en monnaies étrangères,
Art. 1er, — L arrêté n° 614 du 1er octobre 1936 relatif au moratoire des engagements libellés en or ou en monnaies étran vères est
06/10/1936
Décision n° 58-479-1936 Affectation spéciale.
M. Martin (Antoine), vérificateur mécanicien, service armé, classe de mobilisation 1932, est classé dans l’affectation spéciale pour une période de trois mois dans son emploi actuel de
05/10/1936
Décret n° 19-479-1936 Réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.
Art 1er, L’article 1er du décret du 10 juillet 1920 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Let. 1er. Les administrateurs
03/10/1936
Arrêté n° 25-479-1936 raportan sur la demande écrite du débiteur, le payement des effets de commerce et autres engagements commerciaux, libellés en or où en monnaies étrangères, arrivant à échéance à partir de la date de promulgation du présent arrété.
Art, 1er, — Le payement des effets de commerce et autres engagements commerciaux, libellés en or ou en monnaies étrangères, arrivant à échéa nee à partir
01/10/1936
Arrêté n° 24-479-1936 portant., à titre provisoire, la sortie ainsi que in réexportation en suite d’entrepôts. de dépôts. de transit, ou de transborde- dément de l’or brut en masses, lingots, barres, poudres, objets détruits et des monnaies d’or.
Art. 1er. — Est prohibé à titre provisoire, la sortie ainsi que la réexportation en suite d’entrepôts, de dépôts, de transit, ou de transbordement de l’or brut
01/10/1936