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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 17-478-1936 promulguant dans la colonie le décret du 21 août 1936 allouant une indemnité spéciale aux militaires européens envoyés en Abyssinie.

Art, 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 21 août 1936 susvisé, allouant une indemnité spéciale aux

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17/09/1936

Arrêté n° 11-478-1936 promulguant dans la colonie l’arrêté du 14 août 1936 relatif aux aérodromes privés dans les colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies

Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, l’arrêté ministériel du 14 août 1936 susvisé relatif aux aérodromes privés dans

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17/09/1936

Arrêté n° 17 sestembre 1935. portant de 100,000 à 250.000 francs le manant de la provision pour les agences spéciales.

Art. 1°. — Le paragraphe 3 de l’article prentier de l’arrêté du 26 novembre 1934 susvisé est modifié comme suit :   Le montant autorisé de la

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17/09/1936

Décision n° 41-478-1936 Affectation

 M. Ravailler, procureur de la République, chef du service judiciaire et M. Dartnell, président du tribunal de 1er instance, reprennent les fonctions dont ils sont

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14/09/1936

Décret n° 8-479-1936 Modification au mode de caleul du supplément colonial.

Art. 1er, — L’article 10 du décret du 29 décembre 190% susvisé recoit ln modification suivante.   Supprimer l’alinéa b) et le remplacer par le

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13/09/1936

Décret n° 6-479-1936 promulguant dans la colonie le décret du 12 septembre 1936 abrogeant les dispositions du décret du 24 janvier 1935 fixant l’effectif du cadre métropolitain des postes, télégraphes et téléphones détaché à la Côte française des Somalis.

Art, 1er, — Les dispositions du décret du 24 janvier 1935 précité sont abrogées,   Art, 2, — L’effectif du cadre du personnel métropolitain des postes

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12/09/1936

Arrêté n° 23-478-1936 Concours pour l’admission des adjoints des services civils et des commis principaux de secrétariats généraux au stage de l’Ecole nationale de la France d’outre-mer.

Art. 1er, -— Les dispositions des articles 1er (paragr. 3) et 3 (paragr. 3) de l’arrêté du 9 août 1930 organique du concours pour l’admission

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10/09/1936

Arrêté n° 19-478-1936 promulguant dans la colonie le décret du 27 août 1936 adaptant aux territoires relevant du ministère des colonies, les dispositions de La loi d’amnistie du 11 août 1936.

Art. 1er. — Est promulgué à la Cote française des Somalis et dépendances, le décret du 27 août 1936 susvisé, adaptant aux territoires relevant du

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10/09/1936

Décision n° 51-478-1936 Divers.

la retenue de garantie pour les travaux de première urgence de la batterie du Héron, objet du marché de gré à gré du 7 décembre

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09/09/1936

Arrêté n° 32-478-1936 désaffectant le cimetière actuel de Djibouti.

Art, 1, — Pour compter de la date du présent arrêté, le cimetière actuel de Djibouti est et demeure désaffecté. Art. 2. — Ce cimetière

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09/09/1936
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