Art, 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 13 août 1936 susvisé, abrogeant les dispositions du décret
Art. 1°, — Sont applicables devant les tribunaux militaires de l’armée de terre séant aux colonies les articles 12, 19, 16, G4 à 80, 71, 79
le séjour de la ville de Djibouti, est interdit pendant cinq ans au nommé Abdillahi Nour, condamné à dix-huit mois de prison et cinq ans
une Commission, dite « Comité des transports », est crée dans le but de procéder à l’étude de toutes les questions intéressant la coordination des
Art. 1er, — Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 17 juin 1936 susvisée, abrogeant les dispositions du décret
Art. 1er, — Dans les colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies, l’article 15 de la loi du
Art. 1er. — Dans les colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, à l’excep- tion de la Martinique,
Art 1er. — Dans les colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies, et nonobstant toute disposition contraire des
Art, 1er . — Sont promulgués à la Cote française des Somalis et dépendances, trois décrets du 3 septembre 1936 susvisés, rendant applicables, sous réserve
un congé administratif de six mois à passer en France, est accordé à M. Alemant (Pierre), administrateur-adjoint de 1er classe des colonies,