Arrêté n° 44-479-1936 promotions
les articles 3, 4, 5 de l’arrêté du 28 décembre 1933 portant création et organisation du centre spécial de réforme de la Côte francaise des
16/10/1936
Décret n° n°16 Décret relatif au statut du personnel des douanes dans les colonies autres que l’Inde et l’Indochine francaises
Art. 1°. — L’avant-dernier alinéa de l’article 3 du décret du 2 mars 1912, modifié par le décret du 29 septembre 1920, est complété par lies dispositions
16/10/1936
Décret n° n°14 Décret relatif à l’organisation générale du personnel des trésoreries coloniales
Art. 1*, — Le second paragraphe de larticle 2 du décret du 6 août 1921 est complété par les dispositions suivantes : « Toutefois, ne peuvent
16/10/1936
Décision n° 47-479-1936 Bourse de scolarité,
une bourse de scolarité de mille francs est accordée, pour l’année 1937, au jeune Banabila (Fouad) élève du lvcée Henri-IV, 23, rue Clovis, à Paris.
15/10/1936
Décision n° 56-479-1936 Commissions,
une sous-commission composèe de: M. l’Inspecteur des affaires administratives, commandant le cercle de Djibouti, président ; M. le Chef du Service des t ravaux publics,rapporteour
14/10/1936
Décret n° n°12 Décret relatif aux engagements par contrat
Art. 1°. — A compter de la date de la publication du présent décret, toute personne recrutée par contrat, rémunérée sur un budget général, local, annexe,
14/10/1936
Arrêté n° n°11 Arreté ministériel portant organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales
Article unique. — lorsqu’un agent des trésoreries coloniales, remplissant des fonctions de percepteur et titulaire de son poste, se trouve dans une position ne lui donnant
14/10/1936
Décision n° 48-479-1936 Congés
un congé administratif de sept mois à passer en France est accordé à M. de La Guéronnière (Bernard), administrateur-adioint de 2e classe des colonies,
13/10/1936
Arrêté n° 31-479-1936 accordant un permis d’occupation de terrain à M. Marill.
Art, 1, — Il est accordé à M. Marill, négociant à Djibouti, sous réserve des droits des tiers, un permis d’occupation provisoire d’un terrain de 4900 mètres carrés,
13/10/1936
Arrêté n° 7-479-1936 promulguant dans la colonie le décret du 15 septembre 1936 portant modification au mode de calcul du supplément coloniar.
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 15 septembre 1956 susvisé portant modification au mode de
10/10/1936