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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 31-478-1936 approuvant le plan d’un terrain réserré à l’autorité militaire dans le quartier de la Cité enfantine.

Art, 1er, — Est approuvé le plan ci-annexé délimitant, dans le quartier de la Cité enfantine, un à l’autorité militaire. Art. 2. — Le présent

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09/09/1936

Arrêté n° 30-478-1936 approuvant le plan d’un terrain urbain réservé à l’autorité militaire à l’est de la route d’Ambouli.

Art. 1er, — Est approuvé le plan ci-annexé délimitant à l’est de la route d’Ambouli, entre le tube de liaison des Salines et le village

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09/09/1936

Arrêté n° 29-478-1936 homologuant le plan d’alignement de la place de l’Ancien Marché du bois.

Art. 1er, — Est homologué le plan d’alignement de la limite sud de la place de l’Ancien Marché au bois, tel qu’il figure sur le

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09/09/1936

Décision n° 51-478-1936 Divers.

les pouvoirs disciplinaires sont délégués an sergent-chef Giscloux, chef du peste administratif d’Obock.

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08/09/1936

Décision n° 50-478-1936 Divers

les pouvoirs disciplinaires sont délégués an sergent-chef Giscloux, chef du peste administratif d’Obock.    

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08/09/1936

Décision n° 40-478-1936 Promotion

M. Gnanadicom, contrôleur après deux ans du cadre local des P, T. T., qui a réuni au 16 octobre 1935 les conditions d’ancienneté et de

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08/09/1936

Décision n° 39-478-1936 Promotion

M. Banabila, contrôleur après deux ans du cadre local des P, PT, T, qui a réuni au 27 mars 1936 les conditions d’ancienneté et de

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08/09/1936

Décision n° 38-478-1936 Nomination

le sergent-chef Gisclonx, chef du post: administratif d’Obock, est nommé président du tribunal indigène du 1er degré d’Obock, en remplacement de M. Bernard,

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08/09/1936

Décret n° 10-479-1936 Stage des ingénieurs météorologistes adjoints stagiaires,

Art. 1er, — L’article 8 du décret du 9 mai 1929 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :   « Art. 8. — Les ingénieurs adjoints

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08/09/1936

Arrêté n° 13-478-1936 promulquant dans la colonie le décret du 14 août 1936 modifiant la réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.

Art, 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 14 août 1936 susvisé, modifiant la réglementation du logement

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07/09/1936
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