Arrêté n° 22/08/1936 22/08/1936
la date de mise en recouvrement des rôles des contributions directes ci-aprés de l’exercice 1936 est fixée au 1er août 1936 : — 1er rôle
28/08/1936
Arrêté n° 28/08/1936 28/08/1936
M. Salmon, président du Tribunal supérieur d’appel, reprend les fonctions dont il est titulaire. Il exercera également les fonctions de chef de service judiciaire pendant la
28/08/1936
Décision n° 28/08/1936 28/08/1936
M. l’administrateur de 1re classe des colonies Jourdain, de retour de congé, reprend les fonctions d’inspecteur des affaires administratives, à compter du 27 août 1936,
28/08/1936
Décret n° 20-478-1936 Application de la loi d’amnistie du 11 août 1936 dans les territoires relevant du ministère des colonies à l’exception de la Martinique, de ln Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane.
Art. 1er. — Amnistie pleine et entière est accordée dans les colonies, protectorats et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies autres que la
27/08/1936
Décision n° 27/08/1936 27/08/1936
M. Chimansky est agréé, à compter du 27 août 1936, en qualité d’agent technique auxiliaire au Service des travaux publics.
27/08/1936
Décision n° 26/08/1936 26/08/1936
M. Brouillet, contrôleur avant deux ans du cadre local des P. T. T., passe à l’échelon supérieur, pour compter du 1er mai 1936. Cette promotion n’entrafînera
26/08/1936
Décision n° 26/08/1936 26/08/1936
M. Arnaud {(Bernard-Lacien), adjoint technique principa de 4e classe, est promu adjoint technique principal de 3e classe, à compter du 1er janvier 1936. Cette promotion
26/08/1936
Arrêté n° 28-478-1936 instituant au profit du budget local de la colonie une tare pour abonnement aux boîtes postales.
Art. 1er, — Il est institué au profit du budget local de la colonie, une taxe pour abonnement aux boîtes postables particulières, payable par trimestre
25/08/1936
Décision n° 22/08/1936 22/08/1936
est rapportée en ce qui concerne seulement les marchés de travaux contrôlés par le Service des travaux publics. La Commission des mars hés à passer
22/08/1936
Arrêté n° 22/08/1936 portant création d’un champ de tir pour mortiers et grenades.
Art. 1er. — Un champ de tir de garnison pour le tir des mortiers d’infanterie et des grenades à main est créé dans la région sud de la
22/08/1936