Arrêté n° 29-476-1936 Rôle supplémentaire des patentes,
est rendu exécutoire le rôle Sipplémentaire dés patentes, tableau B, du 2e trimestre 1936 du cercle des Adaëls, s’élevant à la somme de mille six cent
17/07/1936
Arrêté n° 28-476-1936 Rôle supplémentaire des patentes,
est rendu exécentoire le rôle supplémentitire des patentes, tableau B du 2e trimestre 1936 du cercle de Dikkil-Gobad, s’élevant à la somme de cinq cent quarante francs,
17/07/1936
Arrêté n° 15-476-1936 fixant pour l’année 1936 les vacances judiciaires.
Art, 1er, — L’arrêté du 20 juin 1935 réglementant les vacances juüdicitires est abrogè. Art, 2, — Pour l’année 1936, les vacances judiciaires sont
17/07/1936
Arrêté n° 14-476-1936 portant approbation des modifications apportées au lot n°178 Plateau du Serpent.
Art, 1er, — Sont approuvées les modifications apportées au lot primitif n° 178 du Plateau du Serpent, telles qu’elles sont figurées sur le plan ci-annexé,
17/07/1936
Arrêté n° 13-476-1936 ordonnant la mise en adjudication des lots n° 325 et 326 du plateau du Marabout.
Art. 1er, Est ordonnée la mise en adjudication des lots n°° 325 et 326 du Plateau du Marabout, qui aura lieu au cercle de Djibouti
17/07/1936
Arrêté n° 7-476-1936 approuvant le plan de lotissement du terrain dit du Stade.
Art, 1er, — Est approuvé le plan de loissement du terrain dit du Stade, tel qu’il est figuré sur le plan ci-annexé, Art, 2, —
17/07/1936
Décision n° 19-476-1936 affectations.
le capitaine Seguin, du régiment de tirailleurs sénégalais de la Côte francais des Somalis, chef du cabinet militaire et du scerctariat permanent de ln défense
16/07/1936
Arrêté n° 5-476-1936. promulguant dans la colonie le dé- cret du 25 juin 1936, relatif à l’application de la loi du 20 juin 1936 apportant des amé- nagements aux décrets-lois pris en vertu des lois des 2S février 19354 et NS juin 1939 qui inatituent un prélèvement sur les traitements, salaires, indemnités et retraités des fonctionnaires de l’Etat, des départements et des communes ct des agents des services publics concédés.
Art. 1er. — Est promulgué à la Cote irançaise des Somalis et dépendances le décret du 25 juin 1936 susvisé relatif à l’application de la loi du 20
16/07/1936
Décret n° 11/07/1936 solde et les accessoires de solde du personnel colonial.
Art. 1er. — L’article 90 du décret du 2 mars 1910, abrogé par l’artiele 2 du décret du 12 juin 1911, est remplacé par les dispositions suivantes
11/07/1936
Arrêté de Promulgation n° 10/07/1936 10/07/1936
Art. 1er. — Le décret du 22 décembre 1904 sur la comptabilité des matières appartenant à l’Etat, au compte du Département des colonies, est modifié et
10/07/1936