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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936

il est fait concession, à titre définitif, à la Société des sulines de Djibouti, de Sfax et de Madagaseur, du lot n° 164-3 du plateau

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11/08/1936

Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936

il est fait concession, à titre définitif, à la Société des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar, du lot n° 164-4 au plateau

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11/08/1936

Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936

il est fait retour au domaine privé de l’Etat, libre de toutes charges, du lot n° 6 du quartier de l’ancien abattoir.

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11/08/1936

Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936

les héritiers de Chérifah Amoune Sayed Hassan el Hazimi, Mohamed Ahmed, Mahmoud el Kadijia, fille et fils de Sayed Hassan el Hazimi, sujets britanniques d’Aden,

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11/08/1936

Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936

il est fait restitution à la Compagnie de l’Afrique-Orientale de la somme de soixante francs, représentant les frais d’enregistrement d’une location verbale indûment perçus.

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11/08/1936

Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936

est rendu exécutoire le rôle supplémentaire du rachat des prestations (exercice 1936) du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de trois mille neuf cent

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11/08/1936

Arrêté n° 11/08/1936 réglementant l’habillement des plantons.

Art. 1er. — L’uniforme des plantons des divers services de la colonie comporte : 1° Une veste em toile kaki, au col rabattu, agrémentée, à chacune

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11/08/1936

Arrêté n° 11/08/1936 portant approbation des opérations effectuées au titre du budget local (exercice 1935) et versement à la caisse de réserve d’une somme de 4.225.182 fr. 51.

Art. 1er. — Les opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du budget local (exercice 1955) sont arrètées comme suit :   RECETTES.  

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11/08/1936

Arrêté n° 11/08/1936 portant annulation des crédits sans emploi au titre de l’exercice 1935. (Budget local.)

Art. 1er. — Sont annulés dans les écritures, au 30 juin 1936, les crédits ci-après restés sans emploi à la clôture de l’exercice 1935, s’élevant

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11/08/1936

Décision n° 10/08/1936 10/08/1936

M. Marc (Jean), contrôleur des   P. T. T., service armé, classe de mobilisation 1911, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel de

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10/08/1936
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