Arrêté n° 18-475-1936 restitution
IL est fait restitution au sieur Salem Abdallah Moutti de la somme de sieuir cent vingt-quat re francs soixante centimes (924 francs 60 centimes) représentant
24/06/1936
Arrêté n° 17-475-1936 prélèvement
Un prélèvement ordinaire de un milllon deux cent mille francs (1.200.000 fr.) sera opéré sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve au profit
24/06/1936
Décision n° 13-475-1936 affectations
M. Averous (Henri), commis métropolitain, est désigné pour remplir, à titre provisoire, les fonetions de receveur-comptable du burean de Djibonti et de chef du service
24/06/1936
Décision n° 12-475-1936 Nomination
Le lientenaut Brisehonx, du régviment de tirnailleurs sénégalnis, est nommé commandant du peloton méhariste à compter du 1er juillet 1936.
24/06/1936
Décision n° 11-475-1936 Nomination
M.Labussieren agent de la Compagnte des Messgerles maritimes, est nommé membre non élu du Comlité céolonin des commnbattants en Templaicemectf de M.Commencais.
24/06/1936
Décision n° 26-476-1936 congé
un congé administratif de sept mois à pisser à la Reunion est accordé à M. Rivière (Joseph), adjoint printipul de classe exceptionnelle dés services eltils de la
24/06/1936
Arrêté n° 18-475-1936 firant les vacances scolaire annuelles.
Art.1er– Les vacances scolaires annuelles sont fixées ainsi suit: 1° Les jours légalement fériés ; 2° Trois jours à l’occasion du 1er janvier; 3° Les
23/06/1936
Arrêté n° 23 juin 1936 promulguant dans la colonie la loi tendant à protéger l’industrie et le commerce en détail de la chaussure.
Art.1er —Est promulguée à la Coté Francaise des Somalis et dépendances la loi du 22 mars 1936 susvisée tendant à protéger l’industrie et le commerce en
23/06/1936
Décision n° 10-475-1936 Nomination
Le lieutenant Brun, du régiment de tirailleurs sénégalais, est nommé adjoint au commandant d cercle militaire de Dikkil-Gobad, en remplacement du lieutenant Billard, rapatrible.
19/06/1936
Décision n° 09-475-1936 mutation
l’adjudant d’infanterie coloniale Bacchieri est chargé, par délégation du commandant du cercle de DikkIil-Gobad et pour compter du 22 juin 1936, des fonctions de commissaire
18/06/1936