Art. 1er. — Le prélèvement opéré sur les traitements du personnel colonial et dont les taux, à compter du 20 juin 1936, sont fixés par l’article
le sergent chef Giscloux, de l’infanterie coloniale, est nommé chef du poste administratif d’Obock, en remplacement de M. Bernard (Maurice), appelé à d’autres fonctions.
Art. 1, — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 7 juillet 1936 susvisé portant application au personnel colonial de la loi du
Art, 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 50 octobre 19355 susvisé unifiant le droit en maticre de chèques.
Art. 1°. — Les articles 1° » et 3 du décretloi du 16 juillet W39, instituant un prélèvement général de 10 p. 100 sur les dépenses
un passage en 3e classe à destination de Marsoille, est accürdlé à M. Lacours (Géurges), sergent-chef d’itifatiterie coloniale, hors cadres, en fin de séjour.
le concours prévu par le décret du 19 juillet 1920, modifié pir le décret du 20 février 1934, concernant l’admission au siège de l’Ecole nationale de la
le commandant du cercle de Djibouti signera, pour le Gouverneur et par délégation, les cartes d’identité délivrées aux étrangers de statut européen ou indigène,
Art.1er, Le décret du 27 octobre 1921 relatif aux allocations attribuées aux trésoriers-payeurs et trésoriers particuliers des colonies pour assurer le payement de leur personnel et
Art. 1°, — Est déclaré applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, le décret du 29 juin 1936 concernant