Décision n° 01-475-1936 Nominations.
le enpitaine l’éri est nommé commandant du cercle de Dikkil-Gobad à compter de ce jour, en remplacement du capitaine Séguin, nppelé à d’autres fonction.
12/06/1936
Arrêté n° 17-475-1936 portant création d’un poste de douane à Ali-Sabiet.
Art. 1er — IL est créé à Ali-Sabiet. à compter du 22 juin 1936, un poste de doua ne chargé d’assurer la surveillance douanière à
10/06/1936
Arrêté n° 22-475-1936 Approbation des roles
Est rendu exécutoire le rôle primitif des paillotes, exercice 1936 du cercle de Djibonti s’élevant à la somme de douze mille trois cent quatre-vingt-dix frances.
10/06/1936
Arrêté n° 21-475-1936 Approbation des roles
Est rendu exécutoire le rôle primitif de la contribution exceptionnelle sur les de plus de S0.000 franes pour exercice 1936 du cercle Djibonti s’élevant à la
10/06/1936
Arrêté n° 20-475-1936 Approbation des roles
Est rendu exécutoire le rôle primitif de la contribution exceptionnelle sur les revenus de plus de 5O,000 franes pour l’exerercce 1936 s’élevant à ln somme
10/06/1936
Arrêté n° 16-475-1936 prélèvement
Un prélèvement ordinaire de un million sept cent mille frances (1.700,000 franes), sera opéré sur les fonds disponibles de la calsse 1986, pour parer à
10/06/1936
Arrêté n° 9 Juin 1936 promulguant dans la colonie décret du 16 mai 1936 relatif aux zones interdites au survol à la Côte française des Somalis et dépendance.
Art 1er, — Est promulgué à la colonie le décret du 16 mai 1936 susvisé relatif aux zones interdites au survol à la Cote francaise
09/06/1936
Arrêté n° 4 juin 1936 promulguant dans la colonie le décret du 9 mai 1936 fixant le modalité d’application du décret du 8 aout 1935 autorisant dans les colonies protectorats et territoires sans mondât relevant du ministre des colonies le remboursement anticipé des dettes.
Art, 1er— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 6 mai 1936 susvisé portant mise en application de l’accord
06/06/1936
Arrêté n° 15-475-1936 indemnités
A compter du 1er mai 1936 le taux de l’indemnité représentative de la ration journalière des militaires enropéens et indigènes, fixé an tableau n° 4
05/06/1936
Arrêté n° 4 juin 1936 promulguant dans la colonie l’arrêté ministériel du 13 mai 1936 relatif à la licence de navigateur aérien.
Art.1er — Est promulgué à la Côte Française des Somalis et dépendance l’arrêté ministériel du 15 mai 1936 susvisé relatif à la licence de navigateur aérien.
04/06/1936