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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° du 17 mars 1936 tendant à adapter le statut militaire à la période dite des « années Creuses,

Art, 1er, — En conséquence de la décision gouvernementale du 15 mars 1935, approuvée par le Parlement, relative à l’application exceptionnelle de l’article 40 de

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17/03/1936

Arrêté n° 26 novembre 1935 portant publication et mise en application à titre provisoire d’un arrangement commercial conclu en entre la France et la Lithuanie par échange de lettres du 21 septembre 1935.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 26 novembre 1955 susvisé portant publication et mise en

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12/03/1936

Décret n° 10 mars 1936 Caisse intercoloniale de retraites

 Art. 1. — Les articles 2 (modifié par le décret du 24 juin 1933), 3, 6, 7, 8 (complété par le décret du 25 mars

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10/03/1936

Arrêté n° 10 mars 1936 portant convocation du collège électoral pour l’élection des membres de la Chambre de commerce de 1936.

Art. 1er. — Le collège électoral de la Chambre de commerce de Djibouti est convoqué le dimanche 22 mars 1936 pour procéder au renouvellement total

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10/03/1936

Décret n° 05-475-1936 9 mai 1936

Art.1er — Le présent décret règle l’organisation générale des services des travaux publics et des mines relevant du ministère des  colonies et fixe le statut

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09/03/1936

Décret n° 9 mars 1950 Indemnités de route et de séjour allouées en France aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.

Article 1er. — Le tableau des positions donnant droit à l’indemnité de séjour annexé à l’alinéa 1er de l’ article 12 du décret du 3

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09/03/1936

Décret n° 7 mars 1936 Chargement de certains produits originaires des colonies françaises.

Article 1er. — Dans tous les cas où le décret du 30 juin 1934 susvisé aura été rendu applicable à un produit quelconque originaire des

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07/03/1936

Décret n° 7 mars 1936 Organisation de l’Administration centrale.

Article 1er. — Les cadres du personnel civil de l’Administration centrale dn Ministère des colonies comprennent, outre le cabinet du Ministre :   Trois directeurs.

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07/03/1936

Arrêté n° 5 mars 1936 rendant eæécutoire le rôle primitif de la contribution exceptionnelle sur les revenus de plus de 86.000 francs.

Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle primitif de la contrib u tion exceptionnelle sur les revenus de plus de 80.000 francs de l’exercice

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05/03/1936

Arrêté n° 5 mars 1936 autorisant la formation de l’Association dite « Amicale des Corses » de la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Est autorisée à la Côte française des Somalis la formation d’une association de plus de vingt personnes sous le nom d’ «

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05/03/1936
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