Arrêté n° 24-474-1936 Interdiction de séjour.
le séjour à la Côte française des Somalis est interdit pendant cinq anus, pour compter du 25 mai 1936, date de sa libération, au nommé
01/05/1936
Arrêté n° 30 avril 1936 promulguant dans la colonie le décret du 9 avril 1936 relatif à l’agrément et à l’autorisation des aérodromes privés aux colonies et pays de protectorat relevant du département des colonies.
Article 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 9 avril 1936 susvisé relatif à l’agrément et à
30/04/1936
Décision n° 29 avril 1936 Nominations.
les notables Abdul Kader Odouh et Ragneh Taleb sont nommés assesseurs près du tribunal du 1er degré d’Obock, on remplacement d’Ali Othman et de Mohamed
29/04/1936
Arrêté n° 13 Approbation des rôles.
est rendu exécutoire le rôle des patentes (tableau B) du premier trimestre 1936 du cercle militaire de Dikkil – Gobad, s’élevant à la somme de
25/04/1936
Arrêté n° 12 Approbation des rôles.
est rendu exécutoire le rôle supplémentaire du rachat des prestations 1936 du cercle de Djibouti (exercice 1935), s’élevant à la somme de mille huit cents
25/04/1936
Arrêté n° 11 Approbation des rôles.
est rendu exécutoire le rôle primitif du rachat des prestations (exercice 1936), du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de quatre mille six cents
25/04/1936
Arrêté n° 10 Approbation des rôles.
est rendu exécutoire le rôle primitif de la taxe sur les bicyclettes (exercice 1936) du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de mille quatre
25/04/1936
Arrêté n° 9 Remboursements de droits
la somme globale de mille trente-sept francs trente centimes , montant de droits de douane indûment perçus, Sera remboursée aux redevables dont les noms suivent
25/04/1936
Arrêté n° 8 Entrepôts fictifs.
le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à Michel Chauveau, négociant, à Djibouti.
25/04/1936
Arrêté n° 7 Concession
il est fait concession provisoire à M. Banabila, l’employé des postes à à Djibouti, , du lot n° 73 bis du plan de lotissement du
25/04/1936