Article 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 10 mars 1936 susvisé, modifiant le décret du 1er
Article 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 9 mars 1936 susvisé, modifiant le décret du 3
Article 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 7 mars 1936 susvisé modifiant le décret du 19
Article 1er. — Est promulgué à la colonie le décret du 4 mars 1936 susvisé approuvant un arrêté du Gouverneur de la Côte française des
Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier la convention, signée à Rome, le 5 juin 1935. concernant l’unification des méthodes
Art. 1er. — Les crédits provisoires ouverts à l’ordonnateur du budget colonial par arrêté n° 3 du 3 janvier 1936 sont annulés. Art. 2. —
Art. 1er. — Il est créé à l’école primaire publique de Djibouti un « cours d’orientation professionnelle > pour indigènes pourvus du certificat d’études primaires.
Art. 1er, — L’article 1244 du Code civil est complété ainsi qu’il suit : « En cas d’urgence, la même faculté appartient, en tout état
Art. 1er. — L’effectif du peloton méhariste est ramené à : deux Européens (un officier et un sous-officier), et à soixante-dix indigènes. Art. 2. —
Art. 1er — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 26 janvier 1933 susvisée, tendant à l’approbation d’un arrangement commercial franco-égyptien