Décision n° 14-474-1936 passages.
un passage de retour par anticipation, en 3e classe, est accordé à la famille du sergent Le Breton, de la compagnie des télégraphistes coloniaux.
08/05/1936
Décision n° 2-474-1936 mutations
8 mai 1936, l’adjudant Lacoste (Jean) est mis à la disposition du capitaine commandant la milice indigène, Ce sous-officier sera détaché au Bureau militaire.
08/05/1936
Décret n° 03-475-1936 Accord commercial entre la République française et les Etats-Unis d’Amérique.
Art.1er, — L’accord commercial conclu entre la République francçaise et les Etats-Unis d’Amérique, signé à Washington le G mai 1936 et dont la teneur suit,
06/05/1936
Décret n° 6 mai 1936 Accord commercial entre la République et les Etats-Unis d’Amérique.
Art.1er — L’a ccord commercial conclu entre la République française et lex Etats-Unis d’amerique à Washington le 8 mai 1936 et dont la teneur suit,
06/05/1936
Arrêté n° du 5 mai 1936. portant interdiction d’accès à l’ile du Héron et ses abords.
Art. 1er, — Sont déclarés soumis à l’exercice des « servitudes militaires » déterminées ci-après à l’article 4 les terrains suivants : — île du
05/05/1936
Décret n° 15-475-1936 promulguant dans la colonie le décret du 3 juin 1936 modifiant le décret du 30 décembre 1017 relatif au régime financier des colonies.
Art.1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 0 décembre 1912 relatitif au régime financier des colonies. Art
03/05/1936
Arrêté n° 18-474-1936 Commissions.
la composition de la Commission d’examen des candidats aux emplois réservés instituée par arrôté n° 401, du 4 mai 1935, est moditiée comme suit :
02/05/1936
Décision n° 13-474-1936 passages
un passage en 2e classe est accordé à M. Frache (Pierre), adjudant-chef d’infanterie coloniale hors cadres.
02/05/1936
Décision n° 12-474-1936 Congés
un congé administratif de 12 mois, est accordé à M. Dufaud (Roger), vérificateur-adjoint après 4 ans, du cadre local des douanes.
02/05/1936
Décision n° 11-474-1936 Congé
Un congé administratif de huit mois est accordé à M, Coilat, chef de bureau de 2e classe des Secrétariats généraux des colonies.
02/05/1936