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Art. 1er — Les dispositions de l’article 15 du décret du 29 décembre 1903 reçoivent les tuodifications suivantes : A. — Indemnité d’absence temporaire. Colonne
Art 1er, — Est promulgné à la Côte française des Somalis le décret du 30 juin 1933 susvivé, portant promulgation de la convention pour linmter
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 4 mai 1933 susvisé portant publication et mise en application, à
Art. 1er. — Est abrogé le paragraphe in fine de l’article 1er du décret du 29 décembre 1917, ainsi conçu : « Les agents du
Article unique. — En vue d’éviter la dévaluation de la monnaie, le Sénat et la Chambre ces députés autorisent le Gouvernement à prendre par décrets,
Art. 1er. Est promulgué à la Côte française des Somalis la loi du 8 juin 1935 susvisée, accordant au Gou vernement des pouvoirs exceptionnels pour
Art. 1er. — L’arrêté local n 99 du 16 janvier 1955 sur l’alimentation des troupes du groupe est modifié en son tableau n° 4 ainsi
Art. 1°, — L’article 9, paragraphe 2, du Code d’instruction criminelle, rendu applicable à la colonie de la Côte francaise des Somalis, par le décret du 4 février
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