Décision n° 39-461-1935 Passages
un passage de retour par anticipation est accordé à Mme de Coppet, femme du Gouverneur de la Côte francaise des Somalis.
27/04/1935
Décision n° 30-461-1935 NOMINATION
M. Maury (Georges), vérificateur de 1er classe, chef du bureau central de Djibouti, est nommé chef du service des douanes par interim.
27/04/1935
Décision n° 29-461-1935 MUTATIONS
M. Dubet (Paul), commis principal métropolitain des douanes, remplira les fonctions de vérificateur en remplacement de M. le vérificateur Robert.
26/04/1935
Décision n° 28-461-1935 AFFECTATIONS
le brigadier de 1er classe, Awallé Hounssein, est affecté au bureau des donanes de Tadjourah.
26/04/1935
Décret n° 24-462-1935 Discipline des greffiers des colonies, pays de protectorat et territoires relevant du ministère des colonies, autres que l’Indochine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.
Art. 1er. — Dans chaque ressort, les greffiers sont placés sous la surveillance des chefs des services judiciaires, des présidents des juridietions d’appel, et des
26/04/1935
Arrêté n° 8-461-1935 promulguant dans la colonie le décret du 22 mars 1955, approuvant un avenant à la convention de concession d’un entrepôt réel des douanes et de magasins généraux à Djibouti.
Art, 1er, — Est promulgné à la Côte française des Somalis le décret du 22 mars 1955 susvisé approuvant un avenant à la convention de
25/04/1935
Arrêté n° 6-461-1935 promulguant dans la colonie le décret du 18 mars 1935 étendant aux colonies, protectorats et terriloires sous mandat français autres que les Antilles, la Réunion, l’Indochine et l’Afrique occidentale française, les disposition de la loi du 31 mars 1926 sanctionnant pénalement le refus de payer la location d’une voiture de place.
Art, 1er. — Est promulgué à la Cote française des Somalis le décret du 18 mars 1955 étendant aux colonies, protectorats et territoires Sous mandat
25/04/1935
Arrêté n° 15-464-1935 rendant exécutoire l’arrêté n° 355 du 23 avril 1935 modifiant les taxes contributive et de consommation sur certaines marchandises.
Art. 1er, — Est rendu exécutoire à compter du 10 juillet 1935 l’arrêté n° 355, du 23 avril 1935, modifiant les taxes contributive et de
23/04/1935
Arrêté n° 53-461-1935 Divers.
il est attribué à titre définitif à la maison Mohamedally le lot n° 17 de Boulaos, immatriculé au livre foncier de la colonie sous le
23/04/1935
Arrêté n° 52-461-1935 Divers.
est et demeure révoquée la concession provisoire d’une parcelle de terrain de cinq hectares environ accordée à M. Nocéto par l’arrêté n° 553 du
23/04/1935