Décision n° 26-460-1935 Nominations.
M. Folacci (Jules), commis principal de 2e classe de la trésorerie de la Côte française des Somalis, pour compter du 10 mars 1935, est dé
20/03/1935
Arrêté n° 19-460-1935 rapportant les arrêtés n° 158 du 9 mars 1934 et n° 860 du 9 décembre 1934 réglementant la surveillance par le chef des Bureaux du Secrétariat général des services financiers de la colonie.
Art. 1er. — Les arrêtes n° 158 et 860 des 9 mars et décembre 1921 susvisés sont et demeurent rapportés. Art. 2. — Le présent
20/03/1935
Arrêté n° 18-460-1935 modifiant certaines dispositions de celui du 4 octobre 1934 réglementant l’attribution de secours alimentaires aux nécessiteux.
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 17 de l’arrèté susvisé du 4 octobre 1934 sont modifiées ainsi qu’il suit : Le régisseur économe se
20/03/1935
Arrêté n° 25-462-1935 relatif aux droits de délivrance des certificats sanitaires.
Art. 1er. — 1° La délivrance des certificats sanitaires demandés par les commercants pour accompagner certaines marchandises donne lieu à la perception d’un droit de
20/03/1935
Décret n° 15-462-1935 Magistrature coloniale (distinctions honorifiques dans la Légion d’honneur).
Art. 1er. — Les dispositions du décret du 10 janvier 1935 relatif à l’attribution aux magistrats des distinctions honorifiques dans la Légion d’honneur, sont étendues à
19/03/1935
Décret n° 7-461-1935 Application aux colonies, protectorats et terrisous mandat français autres que les Antilles, la Réunion, l’Indochine et l’Afrique occidentale française, de la loi du 31 PA e sanctionnant pénalement le refus de payer la location d’une voiture de place.
Art. 1er, — Est déclarée applicable aux colonies, protectorats et territoires sous mandat français autres que les Antilles, la Réunion, l’Indochine et l’Afrique occidentale francaise,
18/03/1935
Décision n° 44-460-1935 Commissions.
portant désignation des membres du Comité chargé d’organiser une fête au profit du monument du roi Albert 1er.
18/03/1935
Décision n° 42-460-1935 passage.
un passage à destination de Marsellle est dde à l’adjudant-chef de la section mixte des infirmiers militaires des troupes coloniales Jegousse (Emile), en servic e
18/03/1935
Décret n° 03-449-1934 Prélèvement exceptionnel sur les traitements, soldes et salaires des fonctionnaires des cadres coloniaux organisés par décret.
Art. 1° ». — Il est institué, pour compter du 1 mars 1934, un prélèvement exceptionnel et de progressif sur les traitements, soldes et moluments, aires rétributions y compris
14/03/1935
Décret n° 5-461-1935 Réglementation des nominations et promotions dans les ordres coloniaux.
Art. 1er Par dérogation aux dispositions des articles 8 et 15 du décret du 14 juillet 1933. les gouverneurs généraux de l’Indochine, de Madagascar, de
14/03/1935