Art. 1er, — Les titulaires d’autorisations d’installations de dépôts de produits de pétrole, dérivés et résidus où d’agrandissement de dépôts existants sont répartis en deux
Art. 1er — L’article 91 du décret du 2 mars 1910 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: Art, 91. — Les fonctionnaires,
M. Emile, commis principal des Secrétariats généraux, agent comptable du Service des travaux publics, est nommé régisseur de la Caisse d’avance de ce service.
M. Darné, auxiliaire en service au cercle de Djibouti, est chargé des fonctions de vérificateur des poids et mesures.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 10 janvier 1935 susvisé portant modification du tarif douanier pour la
Art, 1e, — Les services publics et les entreprises concessionnaires où subvention nces visés au dernier alinéa de l’article 1″ du décret du 16 juillet 1935 instituant un prélèvement
Art. 1er. — Il est institué dans chaque groupe de colonies et dans chaque colonie auto- nome, à l’exception des établissements français de l’Inde et
M. l’adjudant de gendarmerie Coupa, est chargé des fonctions d’ officier de port.
M. Leados, agent de la Compagnie des Messageries maritimes, est nommé membre suppléant du Conseil d’administration, en remplacement de M, Labussière.
le séjour à la Côte française des somalis est interdit pendant une durée de cinq ans, à compter du 10 mars 1935, au nommé Hory