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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 29-462-1935 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1928 fixant la composition de la ration journalière des animaux du service local.

Art. 1er. — L’arrêté susvisé du 23 novembre 1928 est modifié camme ci-aprés : La composit ion de la ration journaliere des animaux du service

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09/05/1935

Arrêté n° 28-462-1935 homologuant les nouveaux tarifs établis par la Compagnie de l’Afrique orientale pour l’exploitation d’un entrepôt réel de douanes et de magasins généraux, à Djibouti.

Art. 1er. — Sont homologués les nouveaux tarifs établis par la Compagnie de l’Afrique orientale pour lexploitation des magasins généraux et d’un entrepot réel de

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07/05/1935

Décision n° 44-462-1935 Passage.

Un passage à destination de Marseille, est accordé à M. Antonietti (Juge-Antoine), sergent-chef d’infanterie coloniale hors cadres.

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06/05/1935

Décision n° 43-462-1935 permission.

une permission de trente jours est accordée à linfirmier de 2e classe Moussa Eusman.

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04/05/1935

Arrêté n° 27-462-1935 rendant applicable l’arrêté 257 du 20 mers 1985, relatif aux droits perçus à l’occasion de la délivrance des certificats sanitaires accompagnant certaines marchandises.

Art. 1er. — Est rendu exécutoire l’arrêté én 20 mars 1935 relatif aux droits à rercevoir à l’occasion de la délivrance des certifients sanitaires accompagnant

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04/05/1935

Arrêté n° 55-462-1935 Divers.

les droits provisoires que détenait feu Hadji Dida sur le lot n° 94 du plateau de Djibouti, sont transférés à ses héritiers.    

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02/05/1935

Décision n° 54-462-1935 Divers.

un témoignage de satisfaction est accordé au sergent-chef Antonietti, de l’infanterie coloniale, en service hors cadres au peloton méhariste de la Côte française des Somalis.

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02/05/1935

Décision n° 42-462-1935 Congé

un congé de convalescence de six mois, est accordé à M. Banabila (Abdourahman), contrôleur du cadre local des P. T. T.    

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02/05/1935

Décision n° 41-462-1935 permissions.

une permission de 30 jours est accordée à l’agent de police Guédi Ali.

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02/05/1935

Arrêté n° 26-462-1935 interdisant le commerce de pacotille et du colportage dans toute l’étendue de la rade et du port de Djibouti.

Art. 1er. — Le commerce de la pacotille et celui du colportage son t interdits dans toute l’étendue de la rade et du port de

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02/05/1935
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