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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 9-460-1935 promulguant dans la colonie le décret du 6 février 1935 modifiant les dispositions du décret du 29 mars 1933 sur le recrutement des troupes indigènes de diverses colonies.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 6 février 1935 susvisé, modifiant les dispositions du décret du 29

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12/03/1935

Arrêté n° 7-460-1935 promulguant dans la colonie le décret du 1er février 1935 portant application aux colonies du Règlement du servie dans l’armée (3° partie; service de garnison) en date du 20 juillet 1934 (arrêté de promulgation du 12 mars 1935).

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 1er février 1935 susvisé, portant application aux colonies du Règlement du

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12/03/1935

Arrêté n° 3-460-1935 promulguant dans la colonie le décret du 29 novembre 1934 relatif à l’application du décret du 25 juin 1934 sur l’organisation de la comptabilité de l’Etat.

Art.1er.— Est promulgué à la Côte française des Somalis le décre du 29 novembre 1934 susvisé relatif à l’application au décret du 25 juin 19354

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12/03/1935

Arrêté n° 1-460-1935 promulguant dans la colonie le décret du 25 juin 1934 portant mollifications et simplifications de diverses réglé de la comptabilité publique.

AH. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 25 juin 1031 portant modifications et simplifitions de diverses règles de

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12/03/1935

Décision n° 23-460-1935 Affectations.

le sergent Orsini (Paul), est mis à la disposition du capitaine commandant la milice indigène, et affecté an peloton méhariste en remplacement du sergent Bartoli,

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11/03/1935

Arrêté n° 16-460-1935 portant création du brevet de pilote moniteur d’avion ou d’hydravion.

Art. 1er. — Il créé un brevet de pilote moniteur à ‘avion ou d’hydravion de tourisme qui permet au titulaire de donner en vol et

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11/03/1935

Décision n° 40-460-1935 Congé

un congé administratif de dix mois est accordé à M. Zouain (Jean). commis du cadre local des P.T.T.

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09/03/1935

Décision n° 39-460-1935 Congé

un congé admin stratif de huit mois est accordé à M. Fontanel (Ernest), sous chef mécanicien avant 2 ans, du cadre local de P.T.T.  

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09/03/1935

Décision n° 38-460-1935 passage

un passage de retour en F rance est accordé à M. Ackermann (Gustave), gendarme.

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09/03/1935

Décision n° 37-460-1935 Congé

un congé administratif de sept mois est accordé à M. Robert (François), vérificateur de 1re classe du cadre métropolitain des douanes.    

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09/03/1935
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