Arrêté n° 28-458-1935 portant diminution de solde aux agents des cadres locaux indigènes.
Art 1__ Les soldes des agents des cadres locaux indisènes ci-après, sont fixées comme suit : Préposés des douanrs. Brigadier de 1″ 55. FR
18/01/1935
Arrêté n° 25-458-1935 portant réalimentation provisoire du mouillage des navires ct de la police de la rade et des quais dans le port de Djibouti a compter du 1° février 1935.
Art. 1, — L’application des arrêtés du 2 mai 1950 et du 25 avri PH, réglementant le mouillage des navires en rade de Djibouti, est suspendue
18/01/1935
Arrêté n° 24-458-1935 prorogeant d’un mois, jusqu’au 15 février 1935, Le délai d’exécution des travaux de la nouvelle station côtière de T.S.F
Art. 1°. — Par suite de cas de force mijeure, le délai d’exécution . travaux de là nouvelle station côtière de T, $S. F. est
18/01/1935
Décision n° 52-458-1935 congé
17 janvier 1933, un congé administratif de sept mois, à passer en France, est accordé à M. Roué (Laurent), brig radier des douanes,
17/01/1935
Arrêté n° 23-458-1935 rendant exécutoire l’arrêté 334 du 29 mai 1934,
Art. 1°. — Est rendu exécutoire l’arrêté n° 354 du 29 mai 1934 modifiant l’article 4 de l’arrété du 9 septembre 1951 sur le régime de
17/01/1935
Arrêté n° 04-458-1935 promulguant dans lu colonie les décrets du 135 décembre 1994. rendant applicables aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies, au Togo et au Cameroun, la loi du 5 juillet 1925 ayant pour. but de garantir l’appelât on d’origine du fromage de Roquefort, la loi du 4 juillet 1934. tendant à assurer la protection des appellations d’origine &« Cognas >» et « Armagnac ».
Art 1 — Sont promulgués à la Côte franenise des Somalis les décrets du 15 décembre l’E <usvisés rendant applicables, aux colonies et pavs de
17/01/1935
Arrêté n° 22-458-1935 portant composition des rations de vivres (militaires européens et indigènes).
Art, 1, — La composition des rations de vivres (militaires européens et indivenes) du temps de paix, en campagne et de réserve est fixée par le
16/01/1935
Décision n° 39-458-1935 engagement
5 janvier 1935, l’infirmier de 2° classe Ali Ouledi passe à l’échelon de solde après 5 ans, à compter du 1° » novembre 1934,
15/01/1935
Arrêté n° 19-458-1935 portant inscription pour l’année 1935 sur la liste les assesseurs a adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former la cour criminelle.
Art. 1, —— Sont inscrits pour l’année 1935 sur la liste où doivent être choisis par voie de tirave au sort les assesseurs adijoindre au Président du
11/01/1935
Décision n° 51-458-1935 passages.
11 janvier 1935, un passage en 3 classe, à destination de Marseille, est accordé an servent de ]a section des militaires radiotélégrphistes coloniaux Cox M:
11/01/1935