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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° n°1 citation à l’ordre de la nation.

Le Gouvernement de la République cite à l’Ordre de la Nation : M. Bernard (Albert-Julien), né le 31 août 1909, administrateur adjoint des colonies, commandant le

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22/01/1935

Arrêté n° 42-458-1935 nomination

21 janvier 1935, M. Jourdain, administrateur des colonies, inspecteur des affaires administratives, en mission spéciale à Dikkil, est nommé commandant de Cercle de Dikkil, en remplacement

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21/01/1935

Arrêté n° 41-458-1935 AFFECTATIONS

21 janvier 1935, M. Gaudry, sergent radio-télégraphiste hors cadres, . en service à la station côtière de Djibouti, est affecté au poste de Dikkil.    

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21/01/1935

Arrêté n° 14-458-1935 promulguant, dans la colonie, le décret du 29 décembre 1934, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis ( exercice 1959).

Art 1er — est promulené à la Côte francaise des Somalis le décret du 29 decembre 1921 susvisé, portant approbation du budget local de la Côte

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19/01/1935

Arrêté n° 34-469-1935 modifiant le taux de la taxe des laissez-passer délivrés aux indigènes se rendant dans les pays étrangers limitrophes.

Art, 1er — La taxe perçue à l’occasion de la délivrance des laissez-passer établis au nom des indigènes autorisés à se rendve en nave étrancers

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18/01/1935

Arrêté n° 27-458-1935 complétant l’article 2 de l’arrêté local n° 917 du 27 décembre 1934.

Art. 1. — L’article 2 de l’arrêté local 917 du 27 décembre 1934 est complété ainsi qu’il suit:   « Cette mesure n’est pas applicable au personnel

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18/01/1935

Arrêté n° 26-458-1935 règlementant le tarif des actes établis par Le cadi.

Art. 1°. — Les droits afférents aux actes établis par le cadi de Djibouti seront versés par les intéressés directement à la Caisse des menues

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18/01/1935

Décision n° 55-458-1935 contribution

1S janvier 1935. sont rendus exéeutoires 1° le 2° rôle supplémentaire de la taxe personnelle, impôt locatif et taxe de voirie et taxe sur les chiens

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18/01/1935

Décision n° 40-458-1935 AFFECTATIONS

18 janvier 19235. le sergent Félicité SainteCroix, en service à la milice indigène, est affecté au Cercle de Dikkil, en remplacement de l’adjudant Dongradi, rupatriable,

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18/01/1935

Arrêté n° 29-458-1935 portant énumération pour l’année 1935, de 8 infractions spéciale aux indigènes passibles des punitions disciplinaires à la Côte française des Somalis.

Art, 1er. — Sont qualifiées infractions spéecial des répressibles durant l’année 1955, par voie disciplinaire, les actions ou abstentions dont suit l’’énumération, lorsqu’’elles ont été commises

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18/01/1935
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