Arrêté de Promulgation n° 03-438-1933 modifiant les articles 1er et 4 du décret du 2 juin 1932 réprimant les détournements et dissipations d’avances de salaires, primes d’engagement, frais de transport commis par les indigènes et assimilés.
Art. 1er. — Est promuleué à la Côte française des Somalis le décret du 28 janvier 1933 susvisé, modifiant les articles 1er et 4 du décret