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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté de Promulgation n° 03-438-1933 modifiant les articles 1er et 4 du décret du 2 juin 1932 réprimant les détournements et dissipations d’avances de salaires, primes d’engagement, frais de transport commis par les indigènes et assimilés.

Art. 1er. — Est promuleué à la Côte française des Somalis le décret du 28 janvier 1933 susvisé, modifiant les articles 1er et 4 du décret

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06/05/1933

Arrêté de Promulgation n° 01-438-1933 portant réorganisation de la milice indigène de la Côte française des Somalis.

 Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 28 janvier 1933 susvisé, portant réorganisation de la milice indigène de la Côte

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06/05/1933

Arrêté n° 86-438-1933 Interdictions de séjour, expulsions.

les nommés Apostolou Klearchos et Apostolou Apostolos. d’origine grecque, ont été expulsés de la Côte française des Somalis et de ses dépendances.

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05/05/1933

Arrêté n° 76-438-1933 suspension de fonctions.

Amine Sultan, chef huissier au gouvernement, a été suspendu de ses fonctions pour compter du 11 avril 1933, jour de sa mise sous mandat de

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05/05/1933

Arrêté n° 38-438-1933 Nomination.

M. Vital, chef de bureau des secrétariats généraux, à été nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc pour la séance du

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05/05/1933

Décision n° 57-438-1933 Congé.

un congé, pour affaires personnelles, de quarante-cinq jours sans solde, a été accordé au téléphoniste Ahmed Gouled pour compter du 5 mai 1933.

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04/05/1933

Décision n° 26-437-1933 Objet : rattachement au 1er régiment mixte de Madagascar de la compagnie de tirailleurs sénégalais de la Côte francaise des somals.

Art. 1er — La compagnie de sénégalaise de la Côte française des Somalis comptera au 1er régiment mixte de Madagascar à partir du jour de

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30/04/1933

Décret n° 4-441-1933 Règles d’allocation de l’indemnité pour charges aéronautiques et au fonctionnement des cercles d’officiers et de sous-officiers dans les formations d’aéronautique.

Art.1er. — L’article 3 du décret du 9 août 1929 est « complété ainsi qu ‘il suit : « Toutefois, à titre transitoire, et pour

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29/04/1933

Décision n° 91-437-1933 Commissions.

une Commission composée de : MM. Geoffroy, commis principal du cadre métropolitain, président ; Plat tier, commis principal du cadre métropolitain; Banabila, contrôleur du cadre

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29/04/1933

Décision n° 86-437-1933 Divers.

Ali Almaret et Daoud Housscin, boys au gouvernement, percevront un salaire mensuel de 200 francs, à compter du 12 avril 1933, jour de leur prise

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29/04/1933
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