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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 11-429-1932 Dégrèvements.

la somme de 9.418 fr. 32, perçue à titre de droit de quai, suivant liquidation de douane n° 12.312, sur l’expédition de 5.232 tonnes 400

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06/08/1932

Arrêté n° 10-429-1932 Domaines,

le terrain attribué, à titre provisoire, à M. Houssein Ali Noor, par procès-verbal d’adjudication du 16 août 1926 et avenant du 26 septembre 1926, est

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06/08/1932

Arrêté n° 9-429-1932 Domaines.

il est attribué, à titre provisoire, à M. Hadji Ali Sarem, commerçant à Djibouti, le lot 115 du plan de lotissement de Djibouti, d’une superficie

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06/08/1932

Arrêté n° 8-429-1932 portant création d’une Caisse de menues recettes au 2e bureau du secrétariat général.

Art. 1er. — Il est créé, au 2e bureau du secrétariat général, une Caisse de menues recettes. Cette Caisse sera alimentée par le produit de la vente des

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06/08/1932

Arrêté n° 7-429-1932 portant ouverture au budget local (exercice 1931, section 2 : Recettes extraordinaires) d’un chapitre 10 doté d’une prévision de 1.000.000 de francs,

Art. 1er, — L’arrêté n° 83, du 2 février 1932, susvisé, est rapporté. Art. 2, — Il est ouvert au budget local de l’exercice 1931

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06/08/1932

Décision n° 26-431-1932 Nominations.

le nommé Mohamed Ahmed est désigné pour remplir les fonctions d’aide cuisiner à l’hôpital, au salaire mensuel de 175 francs par mois, exclusif de toute

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05/08/1932

Décision n° 37-429-1932 permissions.

une permission de dix jours, valable à compter du 8 août 1932. pour en jouir à Djibouti, est accordée à M. Mesdon (Yves), sergent radiotélégraphiste

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05/08/1932

Arrêté n° 15-429-1932 Nominations

M. Kresser (Marcel), chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est nommé chef des bnreaux au secrétariat général du Gouvernement ad hoc, pour la

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05/08/1932

Arrêté n° 14-429-1932 promotions.

M. Kresser (Marcel), chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, chef du 2e bureau, est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant

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05/08/1932

Arrêté n° 12-429-1932 Comités

il est institué, à la Côte française des Somalis, un Comité local de radio-diffusion coloniale composé de : M. le chef Au service des travaux

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05/08/1932
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